Prévention
Modalités fiscales

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Mise à jour le 20/05/16

URSSAF :

Cotisation sur  les bénéfices des revenus conventionnés : 9.81 % à l’URSSAF
0.11% payé par le professionnel
9.8 %  payé par les caisses

Cotisations sur les bénéfices des revenus non conventionnés
6.5% si on cotise au Régime Social des Indépendants.
9,81% si on cotise à l’URSSAF

TVA

Les prestations d’actes réalisées par les masseurs-kinésithérapeutes sont exonérées de TVA.
• Cette exonération s’étend aux fournitures de biens dans la mesure où elles constituent le prolongement direct des actes dispensés aux patients
• Mais elle ne s’applique pas aux sous locations de cabinet ni aux redevances à collaborateurs (où la  TVA est calculée à partir de  32 900 € HT  pour 2015.)

ASSURANCES

–    RCP 
–    Multirisque habitation

Informer son assureur par courrier de la diversification de l’activité (RCP) et des modifications engagées dans les locaux déjà assurés.