Prévention
Modalités d'exercice

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Mise à jour le 08/04/16

Le praticien peut rester conventionné, c’est-à-dire :

    ● continuer à pratiquer des soins remboursés par les organismes sociaux et des soins non remboursés
    ● bénéficier des avantages assurance maladie du praticien conventionné 
    ● ne pas pouvoir faire de publicité telle que pratiquée par les sociétés commerciales

Le praticien peut devenir non conventionné, c’est-à-dire :

    ● ne plus être contraint d’appliquer le tarif obligatoire de la sécurité sociale mais priver ses patients du remboursement des actes en dehors d’un tarif de rigueur.
    ● ne plus bénéficier des avantages maladie du praticien conventionné.
    ● ne plus dépendre des organismes sociaux. 
    ● pouvoir librement faire de la publicité sous réserve qu’elle ne devienne pas le principal moyen de recrutement des patients.

Le praticien peut rester conventionné et pratiquer des actes non conventionnés

• Activité conventionnée et activité hors champ conventionnel peuvent s’exercer dans le même local,  sans aucune contrainte de séparation, tant au plan des espaces dédiés aux diverses activités, que des horaires, ou des accès à ces espaces.