Formation continue
DPC

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Mise à jour le 21/09/21

Le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation :

  • initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 ;

  • effectif depuis le 1er janvier 2013 ;

  • dédié aux professionnels de santé de France (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV).

Le DPC c’est quoi ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs :

  • l'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;

  • le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ;

  • la prise en compte des priorités de santé publique

Le DPC c’est obligatoire ?

Le développement professionnel continu est une obligation pour tous les masseurs-kinésithérapeutes depuis le 1er janvier 2013.

La formation tout au long de la vie professionnelle est un devoir pour ceux qui prennent en charge la santé des patients. Le Code de déontologie (Art. R. 4321-62.) impose au kinésithérapeute d’entretenir et de perfectionner ses connaissances.

Le développement professionnel continu (DPC) permet de répondre à cette obligation. Il a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Chaque praticien doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC et en informer son conseil départemental de l’ordre.

Qui contrôle ?

L’article R4021-5 du Code de la Santé Publique confie à l’Agence nationale du DPC la mission de mettre à disposition de l’ensemble des professionnels de santé un document de traçabilité électronique permettant de tracer l’ensemble des actions de DPC réalisées et d’en rendre compte à l’issue de chaque période triennale auprès de l’autorité chargée du contrôle  (pour les masseurs-kinésithérapeutes il s’agit du conseil de l’ordre)

Le contrôle d’un manquement à l’obligation de DPC, peut amener à une investigation de la part de l’Ordre et à déclarer une insuffisance professionnelle

Le document de traçabilité
  • Le document de traçabilité « mon DPC » concerne tous les professionnels de santé,

  • Accessible depuis un compte personnel et sécurisé à l’adresse suivante : https://www.agencedpc.fr/professionnel/

  • Recense automatiquement toutes les actions de DPC suivies 

  • Le professionnel peut y renseigner les autres formations suivies ainsi que les autres activités de maintien de compétences (Enseignement (Formation initiale), Maîtrise de stage, Prestation de formation continue, de conférences ou de communication affichée, Recherche, Rédaction d'articles scientifiques

  • L’historique est sauvegardé.

  • Ce document est envoyé au conseil de l’ordre à la fin de chaque période triennale.

Comment ça fonctionne ?

Pour satisfaire leur obligation triennale, l'Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé l'offre de DPC composée d'actions et de programmes de DPC :

  • Action cognitive (concernant l'approfondissement des connaissances) ;

  • Action d'analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;

  • Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d'un métier ou d'une organisation).

Le nombre d’organismes de formation s’accroît et, les formations proposées viennent, autant par leur nombre que par leur diversité, alimenter le marché de la formation continue. Pour accéder à celles-ci, vous devez impérativement au préalable, créer votre compte sur le site dédié au DPC.

La première étape est de créer son espace personnel sur  https://www.mondpc.fr/  (en haut à droite).

Combien ça coûte ?

La gestion des sommes affectées au DPC est assurée, pour l’ensemble des professions de santé, par l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) qui est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). 

Chaque forfait de prise en charge comprend :

  • la participation de l'Agence au paiement de l'organisme de DPC dispensant l'action de DPC suivie ;

  • une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l'intégralité de son action de DPC.

 

14h de prise en charge par masseur-kinésithérapeute pour l’année 2021 à hauteur de maximum 72€/h :

  • Entre 19,50€ et 39€/h pour l’organisme de formation en fonction de la durée et du type d’action.

  • Entre 16,50€ et 33€/h pour le professionnel en fonction du type d’action.

Pour le suivi d’actions « guichet » de DPC (formation continue, démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou de gestion des risques (GDR) et programmes intégrés) 

■ Les actions suivies les dimanches et jours fériés ne donnent pas lieu au versement d’une indemnisation pour perte de ressources. 

■ Les classes virtuelles sont prises en charge au même niveau que les actions présentielles en fonction de la typologie de l’action de DPC (formation continue, EPP ou GDR). 

Inscriptions prises en charge en sus des 14h annuelles 

■ Une inscription à une action relative au « tutorat » sur le triennal 2020-2022 

■ 21h au titre de l’inscription à des actions sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé » sur le triennal 2020-2022

Synthèse :

Le DPC c’est une obligation triennale contrôlée par le conseil de l’Ordre. Avant de choisir sa formation il faut créer son espace personnel sur le site de mondpc.fr.

Enfin, les actions de DPC sont prises en charge et indemnisées à hauteur de 14h maximum/an sous réserve de fonds disponibles à la date de demande de prise en charge.

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