URPS
Unions Régionales des Professions de Santé

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Mise à jour le 22/04/21

La loi (2009-879) du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a mis en place les Agences régionales de santé (ARS) et les Unions régionales des professions de santé (URPS).

La loi a été adoptée le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat.

Au cours de la discussion parlementaire, les députés et !es sénateurs ont sensiblement enrichi le texte initial qui est passé de 33 à 135 articles.

La loi a été publiée au JO du 22 juillet 2009. Les décrets d'application sont du 2 juin 2010.

  • Les premières élections des URPS des médecins ont eu lieu en septembre 2010 avec un renouvellement en octobre 2015.
  • Les premières élections des URPS des pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs·kinésithérapeutes ont eu lieu en décembre 2010 avec un renouvellement en décembre 2015 (hormis pour les infirmiers).

La réforme territoriale de 2016 s'est appliquée aux nouvelles élections URPS de 2015.

Pour en savoir plus au sujet de votre région, allez dans la rubrique "Votre région et ses élus'.

Dans chaque région, une URPS rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, dans le cadre conventionnel.

Ces représentants sont élus par leurs pairs, exerçant eux-mêmes à titre libéral dans le régime conventionnel et dans la région où ils exercent à titre principal.

Le décret de 2010 prévoyait l'obligation de création de fédérations d'URPS. Cette obligation a été annulée.

Tous les électeurs sont éligibles.

Cependant, ils ne peuvent se présenter qu'au sein d'une liste soutenue par une organistaion syndicale reconnue apte.

Et, le résultat des élections va déterminer la représentativité des organisations syndicales et leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles, ainsi que la répartition des sièges en CPD (Commission Professionnelle Départementale) et CPR (Commission Professionnelle Régionale).

Scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales des professions de santé bénéficiant d'une ancienneté minimale de deux ans à compter du dépôt légal des statuts et présentes sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions.

La durée du mandat des membres des assemblées des URPS est de cinq ans. Il est renouvelable.