Développement professionnel continu (DPC) / Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
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Décret
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
- Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
Arrêtés
- Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
- Arrêté du 11 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public «Organisme gestionnaire du développement professionnel continu»
- Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu (DPC) à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC (Rectificatif à l'arrêté du 25 juillet 2013)
- Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu (DPC) à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC
- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
