Exercice libéral

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L’exercice libéral en établissement de soins

Avant d’exercer en libéral dans une institution, une maison de retraite médicalisée ou un établissement de soins, il faut vérifier le contrat proposé par l’établissement.

  • Les formes d’exercice possibles

Dans les structures pour personnes âgées notamment (maisons de retraite ou EHPAD), deux formes principales d’exercice libéral cohabitent. Soit le masseur- kinésithérapeute est extérieur à la maison de retraite et intervient à la demande, avec une rémunération à l’acte. Soit il est « attaché » ou « attitré » par l’établissement et consacre en général une demi-journée ou quelques heures par semaine à ses patients, avec toujours une rémunération à l’acte.

En outre, dans les maisons de retraite qui ont le statut d’EHPAD pour tout ou partie, le MK doit travailler en lien avec le médecin coordonnateur qui gère l’équipe soignante et l’équipe médico-sociale, et en général aussi avec l’infirmière coordonnatrice qui organise les soins, y compris les soins de kinésithérapie.

  • Le libre choix du patient

Le contrat signé avec l’établissement prévoit souvent une clause d’exclusivité au profit du praticien, afin de lui assurer tout ou partie de la patientèle de l’établissement. La validité de cette condition est reconnue, mais à condition néanmoins que la liberté pour les pensionnaires de choisir leur praticien soit préservée.

  • La rémunération de l’établissement

Le contrat signé avec l’établissement peut prévoir la remise par le masseur-kinésithérapeute d’une somme d’argent au titre de la présentation à la clientèle et (ou) des redevances mensuelles sous la forme d’un pourcentage sur les honoraires encaissés.

Dans les deux cas, ces versements doivent être des contreparties à de véritables avantages au profit du MK, et la somme d’argent versée au départ doit correspondre à une véritable patientèle existante. Pour les redevances, les avantages doivent consister, par exemple, en la mise à disposition de locaux ou d’équipements.

  • La rupture du contrat

Le contrat peut être signé pour une durée indéterminée ou (le plus souvent) déterminée, avec une période de préavis à respecter par les deux parties en cas de rupture avant le terme. La durée de ce préavis est généralement de six mois à un an.

En cas de rupture unilatérale sans motif grave, l’autre partie s’expose au paiement de dommages et intérêts. En revanche, une rupture unilatérale et sans préavis est possible si l’établissement, par exemple, n’exécute pas ses obligations et, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, se montre déloyal ou adopte un comportement dangereux (pour la santé des patients notamment).