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Acte relatif à la prise en charges des enfants et adolescents présentant un polyhandicap ou une paralysie cérébrale : la HAS publie son avis !
9 avril 2024

Une importante étape est franchie

La Haute Autorité de Santé, autorité scientifique chargée de rendre des avis sur les actes et produits de santé pris en charge par l’Assurance maladie, vient de publier son avis sur l’inscription à la NGAP de l’acte « TER16 ».

Cet acte de rééducation kinésithérapeutique des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap aurait dû entrer en vigueur le 22 février dernier. Cependant, l’avis n’ayant pas été rendu dans les temps impartis par la loi, cette entrée en vigueur a été retardée.

La publication de l’avis par la HAS rend désormais possible l’inscription de l’acte « TER16 » à la NGAP.

La FFMKR tient à saluer l’action de Paralysie Cérébrale France, de la Fondation Paralysie Cérébrale, de l’APF France Handicap dans leur mobilisation sur ce sujet très important. La FFMKR salue également l’action du Collège de la Masso-Kinésithérapie ainsi que de l’Association Française de Kinésithérapie Pédiatrique.

La FFMKR appelle désormais l’Assurance maladie à mettre à jour la NGAP au plus vite, afin de garantir une prise en charge adaptée des patients dans les meilleurs délais.