Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, des mesures dérogatoires ont été mises en place pour garantir la continuité des soins. Cela a notamment été le cas pour la facturation des indemnités de déplacement, où la règle du professionnel le plus proche a été suspendue. À partir du 5 mai 2023, la règle du professionnel le plus proche sera de nouveau appliquée.*

Nous souhaitons rappeler notre engagement à encourager les prises en charge à domicile en œuvrant pour l'augmentation des indemnités forfaitaires de déplacement et la simplification des règles de remboursement**. Nous continuerons de travailler dans ce sens afin de proposer des solutions adaptées aux besoins de nos patients.

*Il est important de noter que l'article 13-C)-3° des dispositions générales de la NGAP stipule que : Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade.

**L’avenant 7 à la convention nationale signé par la FFMKR comprenait la suppression de l’AMK6 pour de l’AMK8,5, l’extension de l’IF spécifique (4€) à l’ensemble des actes en AMS 7,5 et AMS 9,5 ; une clarification des modalités de recours aux soins à domicile (l'indication du domicile sur l'ordonnance n'est pas obligatoire pour réaliser des soins au domicile) ; la possibilité de facturer des IK montagne si l’un ou l’autre des domiciles du patient ou cabinet du PS se situe en zone montagne. L’ensemble de ces mesures auraient dû entrer en vigueur le 1er juillet 2023.