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Réforme du Haut Conseil du DPC, Merci et au revoir !
22 mars 2023

La parution du décret du 6 mars 2023 sur la réforme du Haut-Conseil du DPC sonne comme une trahison. Les syndicats, dont la FFMKR, présent dans cette instance depuis 2016, sont tout simplement remerciés sans préavis ni discussion possible. La nouvelle composition du Haut-conseil, qui a toujours été l’instance principale de l’ANDPC, ne prévoit aucune place pour les structures syndicales et donc, aucune place pour la représentation des professionnels. La mise à la porte des professionnels est totalement contraire aux engagements pris par la directrice de l’ANDPC en 2016.

En effet, on peut se rappeler que lors de la mise en place de l’ANDPC, il y a bientôt 8 ans, la FFMKR avait salué sans réserve les propos de Mme Lenoir-Salfati fraîchement nommée à la direction de l’agence. A cette époque, elle avait rappelé qu’elle visait à corriger certaines "malfaçons" du dispositif initial (OGDPC). La directrice générale de l’ANDPC avait réaffirmé que la réforme avait été pensée pour que le DPC soit porté "par les professionnels pour les professionnels", notamment par leur présence dans les différentes instances de l’agence dont le Haut-conseil.

Force est de constater que la réforme du Haut Conseil en 2023, se fait maintenant sans les professionnels et contre les professionnels. En effet, la FFMKR n’a jamais été consultée ni interrogée sur ce décret. Les termes du décret et la rédaction montrent que le gouvernement, par l’intermédiaire de l’ANDPC, récupère une trop grande partie des pouvoirs du haut-conseil du DPC et le vide d’une partie de ses missions.

L’agence s’autorise à : Etablir et mettre en œuvre, conformément aux dispositions du 3o bis de l’article L. 4021-7, un plan national annuel de contrôle du dispositif de développement professionnel continu proposé par le directeur général de l’agence et validé par l’assemblée générale des membres fondateurs du groupement d’intérêt public.

Sur ces missions, l’indépendance du Haut Conseil est profondément remise en question et cette instance devient principalement l’outil pédagogique et scientifique de l’Agence, voire subordonnée à l’agence et sa direction. Même les CSI ne sont plus sous les directives du Haut Conseil et passent sous les directives de l’ANDPC.

Sur la composition du Haut conseil (43 membres) : 1 président nommé par le ministre, les présidents de Commissions Scientifiques Indépendantes de l’ANDPC, les présidents de Conseil Nationaux Professionnels (4 médicaux/pharma et 4 paramédicaux), 8 personnes qualifiés, 1 représentant de la HAS, 1 représentant des universités. L’ANDPC a même le privilège de nommer 16 membres.

La FFMKR, ainsi que les kinésithérapeutes, considèrent que la réforme a pour principal objectif d'éliminer les syndicats et de donner à l'État et à l'Agence le pouvoir sur l'instance.

La formation continue est un avantage conventionnel et la FFMKR entend interpeller les pouvoirs publics pour que les représentations professionnelles restent présentes au sein des instances de l’ANDPC et notamment au niveau des plus hautes instances décisionnaires comme le haut conseil.