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Loi RIST : la FFMKR appelle les députés à déverrouiller l’accès direct aux soins de kinésithérapie
12 janvier 2023

La crise profonde, qui touche aussi bien l’hôpital que la médecine libérale, rejaillit directement sur l’accès aux soins et les patients qui désormais rencontrent de graves difficultés pour se faire soigner. Comme l’a récemment souligné le président de la République, cette situation appelle une mobilisation de tous pour « assurer une permanence et l’universalité des soins ». Ce qui nécessite une évolution et une reconnaissance des compétences des professionnels de santé non-médecins pour « renforcer notre capacité à soigner nos compatriotes ».

Le projet de loi porté par Mme Stéphanie RIST et les députés du groupe Renaissance, dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale, va dans ce sens et constitue une étape clé dans la reconnaissance des compétences des professions paramédicales.

La FFMKR salue ces avancées, mais à ce stade, ce texte n’est pas pleinement satisfaisant car il verrouille l’accès direct et ne prend pas en compte les différentes évolutions de la kinésithérapie intervenues ces dernières années et qui doivent être aujourd’hui reconnues.

En 2000 la loi a reconnu le bilan de diagnostic kinésithérapique et supprimé la prescription quantitative, le droit de prescription du kinésithérapeute a été reconnu en 2006, enfin l’accès direct dans le cadre de l'urgence et en l'absence d'un médecin figure dans la loi Touraine depuis 2016.

Le kinésithérapeute exerce son art en toute indépendance et en pleine responsabilité, il pose un diagnostic kinésithérapique comprenant des critères de « réorientation médicale". Il détermine la pertinence des soins, le contenu du traitement, le rythme et le nombre de séances, et peut décider d’interrompre un traitement de kinésithérapie.

La prise en charge des pathologies les plus courantes est soumise aux référentiels HAS, respectés par les kinésithérapeutes et prévenant tout risque inflationniste. Limiter à 5 séances en accès direct les cas où le patient n’a pas eu de diagnostic préalable semble donc contre-productif. Chez nos voisins, et notamment les pays anglo-saxons, l'accès direct en kinésithérapie est une réussite car il relève d'un exercice plein et entier.

Si les kinésithérapeutes sont pleinement engagés dans la coordination des soins à travers la communication de leurs bilans diagnostics au médecin traitant et leur intégration dans le DMP, limiter l’accès direct au seul cadre formel des structures d’exercice coordonné, comme le propose le projet de loi RIST, reviendrait à instaurer une pratique à géométrie variable réduite au seul champ de la patientèle du médecin. En outre, plus de 6 millions de patients n’ont pas de médecin traitant.

Par ailleurs, la FFMKR rappelle que l’accès direct en kinésithérapie n’est ni une délégation de tâche, ni une délégation de compétence, le kinésithérapeute restant pleinement dans ses prérogatives professionnelles. L’accès direct à la kinésithérapie est une réorganisation bénéfique du parcours de soins, sans prescription médicale préalable et avec un retour d’information systématique au médecin traitant.

La densité de l’offre de soins en kinésithérapie libérale permettrait un effet immédiat sur les tensions d’accès aux soins. L’accès direct libérerait du temps médical pour le médecin et limiterait les recours inutiles aux urgences hospitalières. Il se financerait sur les économies qu’il génère pour l’assurance maladie.

Aussi la FFMKR appelle les députés à faire confiance aux kinésithérapeutes pour supprimer les verrous à l’accès direct contenus dans le projet de loi RIST dont l’objet est « d’améliorer l’accès aux soins « par la confiance aux professionnels de santé ».

► Télécharger le communiqué de presse