Signé le 30 novembre 2011 entre la FFMKR et le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), l’avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux a été publié samedi au Journal officiel, après un délai légal imposé par la loi (voir ici).

Cet avenant conventionnel prévoit des mesures financières : revalorisation des lettres clés AMK, AMC et AMS à 2,15 € et 2,36 € dans les départements d'outre-mer et augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement à 2,50 €. Il acte également de nouvelles évolutions des lettres-clés d'ici au 15 juillet 2013.

L’avenant prévoit également des mesures de simplifications administratives avec la suppression totale de la demande d’accord préalable exceptée pour aller au-delà des seuils fixés par les référentiels, mais aussi un renforcement de la télétransmission avec à terme, une prescription dématérialisée dès le début du parcours de soin.

L’avenant prévoit aussi des mesures démographiques avec une régulation au conventionnement dans quelques zones et applicable progressivement. Il prévoit aussi des mesures incitatives à l’installation dans les zones « très sous doté » et les zones « sous-doté » et enfin, il acte la mise en place d'un observatoire conventionnel chargé d'évaluer et de suivre la profession (régulation, revalorisation, dépenses etc.).

Conformément à la loi, de nouveaux référentiels seront imposés, mais l’avenant prévoit que la profession soit associée à leur écriture dans le cadre conventionnel. Par ailleurs, ces référentiels seront limités exclusivement à l’ostéoarticulaire. La FFMKR rappelle à ce titre que 4 référentiels validés par l’UNSMKL seule en janvier 2011 devraient être publiés dans les prochains jours.

L’avenant conventionnel renforce le dispositif de mise sous accord préalable des établissements SSR pour contrôler le respect des recommandations de la HAS. Il prévoit la mise en place d’une expérimentation relative au
« programme d'accompagnement de retour à domicile des patients après interventions orthopédiques » conformément aux recommandations de la HAS.

Enfin, l’avenant met en place des groupes de travail pour : la création de nouveaux actes de rééducation (cancer du sein, prise en charge et suivi des patients atteint de mucoviscidose) ; la réévaluation de la rééducation vestibulaire et des actions de prévention primaire et secondaire des rachialgies.

Concomitamment aux engagements conventionnels inscrits dans ce texte, la FFMKR a également obtenu des engagements ministériels précis sur : la régulation démographique des SSR, le traitement de la méthodologie de zonage dans le cadre conventionnel, l’application des référentiels en SSR et bien entendu des engagements financiers validés.

Aujourd’hui, tant chez les médecins que chez les infirmiers ou encore chez les sages-femmes, les négociations avec l’UNCAM se sont achevées et, force est de constater que TOUS les syndicats ont signé leurs avenants respectifs. La FFMKR regrette que le réalisme et l’unité, de mise chez tous les professionnels de santé, soient inexistants chez les masseurs-kinésithérapeutes.