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Commission paritaire nationale (CPN) du 8 juillet 2020
10 juillet 2020

Ce mercredi 8 juillet 2020 a eu lieu la commission paritaire nationale.

C’était l’occasion pour la FFMKR de demander d’avancer le calendrier des revalorisations tarifaires prévues par l’avenant 5 (AMK 7,6 à AMK 8 ; AMK 8,3 à AMK 8,5). Cette revalorisation, certes anecdotique, serait un signe positif envoyé vers les kinésithérapeutes, qui ont subi de plein fouet cette crise liée au COVID-19 avec jusque 83% de baisse d’activité.

La section professionnelle a été informée de l’arrêt de plusieurs mesures prises pendant la crise : dérogation à la règle du kiné le plus proche dans le cadre de la prise en charge à domicile, facturation en mode dégradé, envoi des pièces justificatives, et fin de la plateforme de demande d’aide compensatoire (AIDE CNAM) qui fermera le 31 juillet. Le télé soin est lui prorogé jusqu’en fin d’année.

Quelques ajustements concernant les installations en zone sur dotées ont été votés :

- Concernant le conventionnement dérogatoire pour motif personnel ou économique, le gel du conventionnement pour le professionnel succédant au kinésithérapeute cessant son activité dans la zone est supprimé ;
- Ajout d’un motif permettant d’obtenir une dérogation, liée à la vie personnelle : en cas de réduction d’activité d’un masseur-kinésithérapeute exerçant en zone sur-dotée (maladie).

Enfin, il a été précisé la liste des revenus conventionnés entrant dans l’assiette de calcul de la participation de l’assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales. Y figure notamment :

- les honoraires rétrocédés perçus en qualité de remplaçant,
- les honoraires rétrocédés par des confrères (cabinet de groupe),
- les indemnités de perte de ressources et revenus issus de la participation à une CPTS ou à une MSP,
- les honoraires perçus dans le cadre des expérimentations Art 51(LFSS 2018).