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Dispositions exceptionnelles en période épidémique
10 avril 2020

Nous avons reçu ce jour plusieurs informations en rapport avec la période épidémique actuelle et nos conditions d’exercices qui s’en retrouvent bouleversées :

• dérogation à la règle du professionnel le plus proche
• paiement des aides démographiques en zone sous dotées et très sous dotées
• taux de facturations dégradées augmenté

--> La CNAM nous confirme que, dans le contexte particulier de l'épidémie, une dérogation à la règle du professionnel le plus proche est accordée dans le cas où le masseur-kinésithérapeute répond à un besoin de prise en charge à domicile auquel ne peut répondre le MK le plus proche.

--> Concernant le paiement des aides démographiques en zone sous dotées et très sous dotées, les opérations de paiements seront lancées la semaine prochaine. Les caisses réaliseront ensuite le paiement manuel de ces aides, ces opérations peuvent prendre quelques jours et devraient intervenir d’ici fin avril.

--> Il sera tenu compte, dans le cadre du calcul de l’indicateur "Taux de FSE" pour l’année 2020, des mois de crise Covid-19 qui pourront être neutralisés, au regard du volume de facturations en mode dégradé réalisé pendant cette période. Ces questions de neutralisation d’indicateurs seront abordées à l’automne.
Par ailleurs, non avons relancé la CNAM sur un paiement par anticipation du Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation du cabinet (FAMI).

Pour rappel, les procédures de récupération d’indus pour « soins à domicile non prescrits » sont suspendues depuis le début de la période de confinement, c’est-à-dire le 16 mars, afin de privilégier la prise en charge à domicile même si elle n’est pas prescrite.