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Vous êtes kinésithérapeute libéral, vous avez un/des salarié(s) et votre activité tourne au ralenti voire a dû s'arrêter, voici les mesures qui vous concernent

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a aménagé le dispositif d’activité partielle de manière rétroactive. Les nouvelles modalités concernent toutes les demandes d’indemnisation adressées par les employeurs au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Les heures indemnisées sont uniquement les heures "chômées" sous la durée légale, dans la limite d’un contingent de 1000 heures par an par salarié. Il appartient à l’employeur de verser l’indemnisation au salarié à la date normale de paie. L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

L’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’entreprise, quel que soit son effectif, est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC : l’allocation couvre 70% de la rémunération brute avec un minimum de 8,03 € par heure et un maximum de 4,5 x smic horaire (soit 4,5 x 10,15 brut soit 45,67).

Les modalités de remboursement permettent de couvrir les dépenses de l’employeur à hauteur de 100% pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC. Dans le cadre des difficultés liées à l’épidémie du coronavirus, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle auprès de la Direccte* de son département via le site internet dédié (portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr ), pour l’ensemble des heures d’activité partielle envisagées.

Le délai d’instruction du dossier et l’autorisation administrative du recours à l’activité partielle, a été réduit à 48 heures. L’absence de réponse de l’administration à la demande d’activité partielle dans un délai de 2 jours (au lieu de 15) vaut décision d’accord implicite. L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois, au lieu de 6 mois.

Télécharger "Activité partielle et Coronavirus : Notice technique"

*Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi