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Volume de masques plus important à partir du 11 mai

Bien consciente des difficultés d'approvisionnement et de dotation du matériel de protection pour les kinésithérapeutes, et notamment des masques, la FFMKR a demandé à plusieurs reprises au Ministère des Solidarités et de la Santé des améliorations en ce sens.

C’est chose faite, les kinésithérapeutes pourront bénéficier d’un volume de masques plus important à partir du 11 mai. Nous avons aussi obtenu l’abaissement temporaire du taux de TVA à 5,5% applicable aux masques, tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19 (loi de finance rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020).

La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier de ce taux seront fixées par arrêté prochainement.

Voir la fiche détaillée du Ministère des solidarités et de la Santé ►

Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, aux livraisons, acquisitions l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % intracommunautaires et importations de masques de protection, d'une part, et de produits destinés à l'hygiène corporelle, d'autre part, adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Les caractéristiques techniques de ces deux classes de produits doivent être fixées par (un autre) arrêté interministériel. Le présent arrêté crée deux nouveaux articles au sein de l'annexe IV au code général des impôts qui fixent, pour chaque catégorie de produits, les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA.