Introduction

La loi (2009-879) du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a mis en place les Agences régionales de santé (ARS) et les Unions régionales des professions de santé (URPS).

La loi a été adoptée le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat.

Au cours de la discussion parlementaire, les députés et !es sénateurs ont sensiblement enrichi le texte initial qui est passé de 33 à 135 articles.

La loi a été publiée au JO du 22 juillet 2009. Les décrets d'application sont du 2 juin 2010.

  • Les premières élections des URPS des médecins ont eu lieu en septembre 2010 avec un renouvellement en octobre 2015.
  • Les premières élections des URPS des pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs·kinésithérapeutes ont eu lieu en décembre 2010 avec un renouvellement en décembre 2015 (hormis pour les infirmiers).

La réforme territoriale de 2016 s'applique aux nouvelles élections URPS de 2015.

Pour en savoir plus au sujet de votre région, allez dans !a rubrique "Votre région et ses élus'.

Dans chaque région, une URPS rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, dans le cadre conventionnel.

Ces représentants sont élus par leurs pairs, exerçant eux-mêmes à titre libéral dans le régime conventionnel et dans la région où ils exercent à titre principal.

Le décret de 2010 prévoyait l'obligation de création de fédérations d'URPS. Cette obligation risque d'être annulée par la future loi de santé.

Tous les électeurs sont éligibles.

Au niveau national, le résultat des élections va déterminer l'audience des organisations représentatives et leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles.

Scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales des professions de santé bénéficiant d'une ancienneté minimale de deux ans à compter du dépôt légal des statuts et présentes sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des réglons.

La durée du mandat des membres des assemblées des URPS est de cinq ans. Il est renouvelable. Pour le renouvellement des Masseurs-Kinésithérapeutes, le scrutin est fixé au 7 décembre 2015.

Le vote a lieu par correspondance.

Les élections sont organisées, pour chaque union régionale, par une commission d’organisation électorale (COE) qui :
  - Etablit les listes électorales et statue sur les réclamations afférentes
  - Reçoit et enregistre les candidatures
  - Contrôle la propagande électorale
  - Diffuse les documents nécessaires à la campagne électorale et aux opérations de vote
 
Une commission de recensement des votes (CRV) est instituée dans chaque URPS. La CRV :
 
  - Contrôle le recueil et le dépouillement des votes,
  - Totalise pour chaque union le nombre de suffrages obtenus pour chaque liste
  - Proclame les résultats
  - Etablit sans délai le procès-verbal des opérations auxquelles elle a procédé
 
Les listes électorales sont établies par les CPAM et validées par les COE
Les listes sont rendues publiques par affichage au siège de l’agence régionale de santé (ARS)
Dans chaque région, la liste est signée par tous les candidats ainsi que par son mandataire.
Le mandataire est désigné par l‘organisation syndicale qui présente la liste de candidats
Chaque liste mentionne les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles et qualités des candidats
Les listes sont déposées à l'ARS et validées par la COE
Les listes non conformes sont refusées
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