Fonctionnement

Organisation

Les masseurs kinésithérapeutes élisent leurs représentants aux URPS.

Ces assemblées (de 3 à 24 membres selon l'importance des régions) régies par la loi sur les associations de 1901, vont élire un bureau dans le respect du texte de loi (décret du J.O du 2 juin 2010).

Code de la santé publique : Art. R.4031-9  

I. L'assemblée élit en son sein un bureau qui comprend :

1° Un président et un vice-président; 
2° Un trésorier et un trésorier adjoint;
3" Un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Pour les unions régionales dont l'assemblée compte six membres ou moins, le bureau est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. 

Les membres élus des URPS perçoivent le remboursement des frais de déplacement et de séjour occasionnés par une réunion régionale. 

Les membres de l'assemblée peuvent percevoir l'attribution d'une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources. Elle ne pourra excéder 70 fois la valeur de !a lettre clé AMK (2,15 €).

Cette indemnité est perçue par demi-journée dans la limite de deux demi-journées par jour soit 301 € (au 1er sept 2015). 

 

Financement

Les URPS perçoivent une contribution obligatoire versée par chaque Masseur-Kinésithérapeute (0,1% du revenu de l'année N-1 - Décret du 19 mai 2011).

Les URPS et leurs fédérations peuvent également recevoir, des subventions et des concours financiers au titre des missions dont elles ont la charge.

La contribution est acquittée au plus tard le 15 mai.

La contribution est recouvrée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale (Urssaf).

Les statuts (art. 5) des URPS disent : "un relevé de décisions approuvé par le bureau lors de sa réunion suivante, conservé au siège de l'union et signé par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'union régionale ou de la fédération."
Ces feuillets doivent faire partie d'un registre prénuméroté ou établi sur feuillets « volants » numérotés au fur et à mesure.

 

 

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