Mise en œuvre du développement professionnel continu

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a introduit la notion de Développement Professionnel Continu (DPC) dans le code de la santé publique, afin de réunir dans un concept commun, les notions de formation professionnelle continue et d'évaluation des pratiques des professionnels de santé, médicaux et non médicaux.

L'article 59 dela loi de juillet 2009, a posé le principe selon lequel le développement professionnel continu a pour objectif :

L’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration dela qualité et de !a sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et dela maitrise médicalisée des soins.

Le DPC constitue donc une obligation pour chaque professionnel de santé qui doit y satisfaire dans le cadre d'une démarche individuelle et permanente, en participant chaque année, à un programme de DPC au moins.

Ces programmes seront caractérisés par une méthode validée par la Haute Autorité de Santé et correspondront à des orientations, soit nationales préalablement définies par un arrêté ministériel, soit régionales et fixées par l'agence régionale de santé. Ces programmes seront proposés par des organismes de DPC. "

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