Questions/Réponses

Existe-il un moyen d'obtenir les fichiers informatiques des MK auprès soit de l'ARS (dont nous dépendons) soit de l'URSSAF (qui collecte les adhésions de NOS adhérents) bien sûr dans la conformité de la CNIL ?
Non ! Hélas. L"URSSAF collecte !es cotisations des MK libéraux, qui sont de ce fait des membres de l'URPS et non nos adhérents.
La liste des MK communiquée par les CPAM pour les élections de Décembre n'a été divulguée que pour cette échéance

Est-il juridiquement valide d'obliger au vote à main levée via le règlement intérieur ?
Non, il est absolument impossible d'obliger un vote à main levée.

Si non, et donc si nous avons l'obligation de laisser la possibilité du vote par bulletin secret, comment régler le problème du vote prépondérant du président dans ce cas ? 
En cas de vote à bulletin secret. Il n'y a plus de prépondérance de la voix du Président. En cas d'égalité devoix, un 2ème vote est effectué. S'il ya de nouveau égalité des voix, le vote est REFUSE...Ce qui entraine le report du sujet, soit après un nouveau débat avec argumentaire des uns et des autres, soit à une prochaine réunion.

Les temps de trajet (réunion bureau, AG, missions) peuvent-ils être prévus dans le temps indemnisé (perte d'activité) ?
Les indemnisations peuvent-elles être prévues à l'heure ?
L'article 7 des Statuts dit : (le RI peut également prévoir l’attribution d'une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de revenus entrainée par ces fonctions) Le coût forfaitaire est très explicite ; pas de possibilité d'indemnisation à l’heure. Cette indemnité forfaitaire est de 70 AMK par journée. D'autre part, le décret précise que ces indemnités peuvent être perçues 2 fois maximum par 24 Heures

Les convocations aux AG (et bureau) peuvent-elles être exclusivement électronique (mail) ?
Quel est l'intérêt de "réduire" à un seul moyen l'envoi des convocations ? Il me semble qu'il vaut mieux marquer dans le RI que les convocations peuvent être adressées par tout moyen (courrier simple, courrier AAR, courriel, etc...) ce qui n'est aucunement limitatif et permet la convocation par mail quand celui-ci est suffisant (plus rapide et moins couteux) mais n'empêche pas le courrier avec AR si besoin

Les comptes doivent être communiqués au directeur de l'ARS. Mais doivent-ils être publiés (publiquement s'entend) comme c'est le cas pour les syndicats professionnels (depuis 1er janvier 2010) ?
Les comptes doivent effectivement être communiqués à l’ARS, ils ne doivent pas être publiés, mais être tenus à disposition de tout MK demandant à les consulter.

Les statuts des URPS indiquent : "un relevé de décisions approuvé par le bureau lors de sa réunion suivante, conservé au siège de l’union et signé par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’union régionale ou de la fédération.": ces feuillets doivent ils faire partie d'un registre prénuméroté ou établi sur feuillets "volants" numérotés au fur et à mesure?
Des feuillets datés et numérotés au fur et à mesure
bloc-urps