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Loi
  • Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
  • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
  • Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret
  • Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales
Arrêtés
  • Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

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