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Loi
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret
Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales
Arrêtés
Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
