Exercice libéral

Locaux professionnels, matériels et financement
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Les règles d’accessibilité des locaux

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Les travaux à effectuer

Les travaux à engager concernent l’accès aux locaux, la circulation à l’intérieur de ceux-ci, les équipements spécifiques pour les personnes handicapées (portes de 0,90 mètre de largeur, places de parking réservées, rampe d’accès, etc.). Ils concernent donc l’intérieur et l’extérieur du cabinet.

C’est le propriétaire des murs, en principe, qui doit payer ces travaux d’accessibilité. Mais attention : si le bail prévoit que les travaux de mise aux normes en général sont à la charge du locataire, c’est le locataire qui doit en assumer les frais. Les clauses de ce type sont fréquentes dans les contrats de location professionnels.

Pour en savoir plus :

Consulter le guide « Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité » sur ce site : www.accessibilite.gouv.fr