Exercice libéral

Locaux professionnels, matériels et financement
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Le bail professionnel

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Les clauses à surveiller

Elles concernent les charges et les travaux, la cession du bail et la résiliation du bail.

- Les charges et les travaux : c'est le bail qui définit les charges que le locataire doit payer ou rembourser au propriétaire. En l'absence de clause spécifique dans le contrat, il faut se référer aux usages en la matière : le locataire règle les charges locatives courantes (eau, électricité...) et effectue les réparations locatives et le petit entretien, le bailleur prenant à sa charge les dépenses d'entretien dues à la vétusté et les grosses réparations.

- La cession du bail : le locataire a le droit de céder son bail à son successeur, sauf clause contraire dans le contrat. En général, les baux professionnels prévoient que le bailleur devra donner son accord à la cession.