Exercice libéral

Locaux professionnels, matériels et financement
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Le bail professionnel

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Les caractéristiques du bail

Un bail professionnel doit être conclu par écrit, avec une durée minimum de départ de six ans au moins. Au terme de cette période, le contrat est reconduit tacitement pour cette même durée, mais le bailleur comme le locataire peut notifier à l'autre son intention de ne pas renouveler la location en respectant un délai de préavis de six mois.

En tant que locataire, vous pouvez aussi mettre fin au bail à tout moment, en respectant un délai de préavis de six mois.

Le montant du loyer initial est déterminé librement avec le propriétaire lors de la conclusion du bail, en fonction des prix pratiqués pour des locaux équivalents. Il peut être fixe pendant chaque période de six ans, ou évoluer en fonction d'une clause d'indexation stipulée au contrat. Le plus souvent, c'est l'indice Insee du coût de la construction qui est choisi. Une indexation sur le niveau général des prix ou sur le SMIC est interdite.

Un dépôt de garantie égal à plusieurs termes de loyer est généralement prévu.