Exercice libéral

Locaux professionnels, matériels et financement
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Les règles particulières en copropriété

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Les autorisations nécessaires

Si le logement est affecté à un usage exclusif d’habitation, ou si le règlement de copropriété interdit l’usage professionnel dans l’immeuble, il n’est pas possible d’y exercer une activité professionnelle.

Dans cette hypothèse, il faut obtenir de l’assemblée générale des copropriétaires une modification de la destination du logement, qui ne peut être accordée qu’à l’unanimité. Toutefois, il est fréquent que le règlement de copropriété contienne une clause d’habitation bourgeoise dite « simple ». Dans ce cas, l’exercice d’une profession libérale est autorisé