Exercice libéral

La couverture sociale
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Le régime d’allocations familiales

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Les cotisations AF

La cotisation d’allocations familiales (AF) est calculée sur le revenu non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant l’application des déductions ou exonérations fiscales.

En début d’activité, votre revenu n'est pas connu. La cotisation d’allocations familiales est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d'activité.

Le taux de cette cotisation est fixé en fonction des revenus professionnels :

- pour les revenus inférieurs à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 45 250 euros en 2021), le taux est fixé à 0% ;
- pour les revenus compris entre 45 250 euros et 57 590 euros en 2021 (soit 110% et 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10% ;
- pour les revenus supérieurs à 57 590 euros en 2021 (soit 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 3,10%.

À noter

Le fait qu’un kinésithérapeute ait par ailleurs une activité salariée et que son employeur cotise à ce titre, pour son compte, aux allocations familiales, ne dispense pas le kinésithérapeute libéral à temps partiel de sa cotisation de travailleur indépendant.

Les cotisations AF sont versées à l’URSSAF, qui collecte en même temps sur les revenus professionnels la CSG (au taux de 9,20%) et la CRDS (au taux de 0,50%).

Les cotisations IJSS

La cotisation d’indemnités journalière (IJ) est également calculée sur le revenu non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant l’application des déductions ou exonérations fiscales. Son taux est de 0,3 % avec une assiette minimale de 40 % du Pass (49,36 €) et une assiette maximale de 3 Pass (370,22 €).

Pour le conjoint collaborateur, le taux est de 0,3 % du revenu avec une assiette forfaitaire de 40 % Pass (49,36 €)

Les autres cotisations

- La contribution à la formation professionnelle (CFP). Son taux est de 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (103 €) ou de 0,34 % (104 €) si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

- La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)     au taux 0,10 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 206 € pour 2021

Toutes ces sommes sont payables une fois par an auprès de votre URSSAF.