Exercice libéral

Exercice professionnel
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Les conditions d'exercices de la profession

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Les assurances du MK et du cabinet libéral
  • La responsabilité civile professionnelle

La RCP a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de votre responsabilité professionnelle lorsque, dans le cadre des soins, vous pratiquez un acte dommageable et fautif sur l’un de vos patients.

En cas de litige, votre assurance RCP couvrira les frais de défense devant les juridictions civiles, pénales ou ordinales et prendra en charge les indemnisations éventuelles (sauf les condamnations pénales, qui ne sont jamais garanties).

Cette assurance est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant en libéral, y compris, à titre personnel, pour ceux qui effectuent des remplacements.

  • Les assurances du cabinet libéral

- L’assurance multirisque du cabinet : elle couvre votre responsabilité civile « exploitation » (cas d’un patient qui se blesse au cabinet mais en dehors de l’acte de soins) et les dommages causés aux biens lors d’un sinistre (murs, mobilier, matériel, informatique…).

La multirisque professionnelle du cabinet et la responsabilité civile professionnelle font généralement l’objet de contrats séparés.

- La protection juridique : en complément de votre RCP, vous pouvez souscrire, afin de défendre vos intérêts, un contrat de protection juridique. Il a pour objet la prise en charge des frais d’assistance amiable et (ou) judiciaire en cas de litige relevant de la vie privée ou de la vie professionnelle (dans les limites contractuelles).

- L’assurance du véhicule professionnel : il fait l’objet d’un contrat spécifique. Si votre véhicule est utilisé à la fois à titre professionnel, il doit être assuré pour vos visites de clientèle. Si c’est nécessaire, vous devez donc faire modifier votre contrat d’assurance en prenant un contrat « tous déplacements » qui inclue les déplacements professionnels.