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La société civile professionnelle (SCP)

Ce type de société comporte des avantages, notamment pour s’installer. Mais la SCP présente aussi des limites.

  • Les caractéristiques de la SCP

La société civile professionnelle est une société dite « d'exercice », à la différence d'une société de moyens qui ne fait que regrouper les éléments matériels de plusieurs praticiens travaillant ensemble. Une SCP ne peut concerner que des associés membres de la profession et suppose des apports faits par les associés à la société. Toutefois, aucun capital minimum n'est nécessaire pour la constituer.

Sa caractéristique principale est la mise en commun des moyens matériels et des recettes des associés. En pratique, la société perçoit les honoraires et paie les frais de fonctionnement du groupe. Les associés se partagent ensuite les bénéfices en fonction de critères définis à l'avance.

  • Les avantages par rapport à l'exercice individuel

La SCP est considérée parfois comme une société un peu rigide et contraignante, mais elle comporte des avantages indéniables par rapport à l’exercice individuel :

- la possibilité d’offrir à la patientèle des services supérieurs à ceux qu'un praticien seul peut proposer ;

- une meilleure rentabilité, dans la mesure où elle a pour but la réalisation de bénéfices à partager et non pas seulement la mise en commun de dépenses et de charges ;

- un investissement parfois moins important pour exercer en début de carrière.

Les associés de SCP sont soumis en principe à l’impôt sur le revenu (sauf option de la société pour l’impôt sur les sociétés).

À noter : dans une SCP, les parts ne peuvent être cédées à un nouveau praticien qu'avec l'accord des autres associés.