Exercice libéral

Exercice professionnel
| Changer de thème
Les conditions d'exercices de la profession

Imprimer l’article

Grilles tarifaires conventionnelles

 Tarifs en euros

 

Départements métropolitains

Départements
d'outre-mer (dont Mayotte)

AMK

2,15 €

2,36 €

AMC

2,15 €

2,36 €

AMS

2,15 €

2,36 €

Indemnité forfaitaire
de déplacement IFD

2,50 €

Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique IFO (1)

4,00 €

Indemnité forfaitaire rhumatismale IFR (2)

4,00 €

Indemnité forfaitaire neurologique IFN (3)

4,00 €

Indemnité forfaitaire pneumologique IFP (4)

4,00 €

Indemnité forfaitaire de sortie IFS (5)

4,00 €

Indemnité forfaitaire de la personne âgée (6)

4,00 €

Forfait AVC

100,00 €

Forfait accompagnement du retour à domicile post-chirurgie (7)

 

Supplément balnéothérapie :
- bassin : 2,15x1,2 =
- piscine : 2,15x2,2 =

 

2,58 €
4,73 €

Majoration de nuit

9,15 €

Majoration de dimanche (8)

7,62 €

Indemnité kilométrique IK :
- plaine
- montagne
- à pied ou à ski


0,38 €
0,61 €
3,35 €


0,43 €
0,66 €
3,35 €

Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS, IFV ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l'IFD.

(1) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFO s'applique uniquement à un acte de l'article 1 du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres cotée AMS 9,5.

(2) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFR s'applique uniquement aux actes de l'article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 7 et 9.

(3) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFN s'applique uniquement aux actes de l'article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d'affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8 à 11.

(4) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFP s'applique uniquement à un acte de l'article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) cotée AMK 8 et 10.

(5) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFS s'applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d'hospitalisation au 35e jour après cette date.

(6) L'indemnité forfaitaire de la personne âgée s'applique aux actes de déambulation dans le cadre du maintien de l'autonomie de la personne âgée de l'article 9 du chapitre 2 du titre XIV de la NGAP.
Applicable depuis le 3 juillet 2019. En attente d'une lettre clé spécifique, utiliser la cotation IFR.

(7) Le forfait accompagnement du retour à domicile post-chirurgie, dans le cadre des programmes mis en oeuvre par les régimes d'assurance maladie.

(8) La majoration du dimanche s'applique à compter du samedi 12h pour les appels d'urgence.

Depuis le 28 novembre 2015, les IK dans le cadre des programmes PRADO Orthopédie et PRADO BPCO se calculent à partir du cabinet du MK s'étant déplacé et non plus à partir du cabinet du MK le plus proche du domicile du patient.