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Les conditions d'exercices de la profession

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Diplômes étrangers et exercice à l'étranger
  • Exercer en France avec un diplôme étranger

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique européen peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le territoire français s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat. A défaut, ils peuvent venir exercer la profession sur le territoire national sous l’un des deux régimes prévu par le code de la santé publique : la prestation temporaire et occasionnelle d'une part, l’établissement stable et durable d'autre part.

Dans le premier cas, les intéressés doivent adresser une déclaration préalable de prestation de services au conseil national de l’Ordre, à qui il appartient de décider si le demandeur peut bénéficier de ce régime ou pas.

Si le professionnel souhaite exercer la profession de manière stable et durable sur le territoire français, il doit obtenir une autorisation d’exercice auprès du Préfet de la région dans laquelle il compte exercer. Une fois cette autorisation obtenue, il doit s’inscrire auprès du conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de son département d’exercice.

Quant aux ressortissants des Etats tiers, ils peuvent être autorisés à exercer la profession sur le territoire national à condition, notamment, qu’ils soient titulaires d’un titre de formation obtenu dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et que leur expérience professionnelle soit attestée.

  • Exercer à l’étranger avec un diplôme français

Un MK diplômé dans un Etat membre de l’Union Européenne, ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou en Suisse, peut obtenir une autorisation pour exercer dans un autre pays que le sien.

Attention dans ce cas : un masseur-kinésithérapeute qui exerce son activité libérale à l’étranger est soumis à la législation sociale applicable dans le pays où il est installé, même en cas de résidence en France.

Par exemple, un masseur-kinésithérapeute qui exerce son activité libérale en Belgique et réside en France est soumis à la législation belge en matière de protection sociale (assurance maladie, allocations familiales et retraite).

Pour la retraite, toutefois, il peut s’affilier et cotiser volontairement à la CARPIMKO, afin de se constituer une pension.

Sur le plan fiscal, le bénéfice non commercial est imposé à l’impôt sur le revenu français dès lors que le domicile reste fixé en France. C’est le cas si, alors même que le MK exerce à l’étranger, lui-même, sa famille ou son conjoint réside plus de la moitié de l’année en France.

Le cas particulier de la Suisse
Un MK qui réside en France et exerce en Suisse peut choisir de s’assurer en Suisse ou en France. Dans tous les cas, l’affiliation à un régime est obligatoire dès le début de l’activité en Suisse.