Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs dispositions s’appliquent :

• L’indicateur « Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70% » du Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet (FAMI), est neutralisé à titre exceptionnel pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020.

• Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche (article 13. NGAP) : la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculée par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire.

• Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation : les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l’assurance maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Pour les ordonnances médicales, vous pouvez continuer à les transmettre à l’assurance maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, vous conservez les ordonnances à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

• Pour rappel, les procédures pour « domiciles non prescrits » sont suspendues afin de privilégier la prise en charge à domicile même si elle n’est pas prescrite.