L’assurance maladie et l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) nous ont précisé les revenus auxquels l’assurance maladie participe en tant que dispositions sociales liées au conventionnement, pour les professionnels libéraux conventionnés.

La participation de l’assurance maladie aux cotisations sociales ne s’applique que sur une partie de ces deux catégories de revenus :

• la partie des revenus tirés de l’activité conventionnée nette de dépassement d’honoraires qui est calculée en appliquant au montant de ces revenus le ratio (honoraires + IK portés sur le SNIR – dépassements d’honoraires portés sur le SNIR) / honoraires + IK portés sur le SNIR.

• la partie des revenus tirés des autres activités non salariées correspondant aux revenus tirés d’actes dispensés dans des structures de soins dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé dès lors que ces actes ont été rémunérés sur la base des tarifs opposables.

Concernant les établissements de soins dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé (EHPAD, IME, ….), les revenus relèvent de l’activité conventionnée dès lors que ces actes ont été rémunérés sur la base des tarifs opposables, tout comme les revenus provenant de rétrocession d’honoraires de confrères.

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