Le 13 avril dernier, faute de grain à moudre dans un calendrier électoral non propice aux avancées, les syndicats représentatifs quittaient la table des négociations conventionnelles. La FFMKR a mis à profit cette interruption pour alerter au plus haut niveau les pouvoirs publics de la situation de la profession après 10 ans de gel tarifaire dans un contexte d’enchérissement des coûts de la pratique et d’inflation.
Les messages portés par la FFMKR, auprès de l’Elysée, de Matignon, du ministère de la Santé, et de la CNAM, ont été entendus, permettant d’envisager la relance des négociations avec de nouvelles perspectives plus positives. Une première réunion entre la CNAM et les syndicats s’est tenue le mardi 26 juillet, au cours de laquelle la FFMKR a pu vérifier que les engagements du gouvernement et de la CNAM ont été tenus.
Ainsi, l’enveloppe dévolue à la négociation a été rebasée et se monte désormais à 360 millions d’€. Même si le compte n’y est pas encore, la FFMKR salue cette première avancée qui instaure un climat de négociation constructif.
Dans le détail, la principale évolution concerne les actes en AMS : il est proposé d’augmenter les AMS de 0,5 point. Ainsi les AMS 7,5 évolueraient en AMS 8 et les AMS 9,5 évolueraient en AMS 10, soit une augmentation de 1,07€ par acte (en comparaison en 2012, la dernière revalorisation significative portant sur l’augmentation de la lettre clé de 0,11 points a permis d’augmenter l’AMS 7,5 de 0,83€).
D’autres augmentations sont proposées : l’acte de balnéothérapie passe de AMC/K/S 2,2 vers 2,7), les actes de rééducation des conséquences d’affections neurologiques et musculaires d’AMK 10 vers AMK 11. Concernant les prises en charges à domicile, les indemnités forfaitaires spécifiques (4€) seraient étendues aux actes de l'article premier de la NGAP (actuellement AMS 7,5 et AMS 9,5) et un forfait annuel sur la part d’activité réalisé à domicile serait créé.
Concernant le dispositif démographique, les zones sous-dotées et très sous-dotées seraient élargies pour couvrir potentiellement jusqu’à 17,5% de la population, et le montant du CAMMK réévalué à 4000€ par an contre 3000€ actuellement.
En revanche, les mesures proposées par la CNAM en direction des zones sur-dotées sont quant à elles hasardeuses. Si une gestion dynamique par la profession de l’offre de soins de kinésithérapie apparaît nécessaire à la FFMKR pour maintenir un juste revenu des kinésithérapeutes libéraux, le durcissement du dispositif de régulation démographique actuel ne semble pas répondre à la problématique posée. La FFMKR considère qu’un tel scénario n’est pas justifié et a invité la CNAM à explorer de nouvelles pistes plus consensuelles permettant de répondre dans le cadre d’un groupe de travail technique tant aux problématiques de la granularité du zonage, qu’à la qualité de l’offre et de l’efficience des soins.
Par ailleurs, si la mesure proposée par l’assurance maladie consistant à imposer un passage obligé par l’exercice salarié avant de pouvoir s’installer en libéral, pourrait répondre à la pénurie de kinésithérapeutes au sein des hôpitaux, des ESMS et autres établissement de santé tout en contribuant à freiner les dépenses de soins de kinésithérapie libérale pendant 2 ans ; il est de notre point de vue absolument indispensable de solutionner en amont le problème du financement et du coût des études en France qui est inacceptable et de garantir l’accès à un poste à tous les néo diplômés. Par ailleurs, si ce dispositif devait voir le jour, il ne pourrait s’appliquer et devra préserver les étudiants déjà engagés en formation initiale.
La FFMKR a pris attache auprès de la FNEK pour échanger sur ce sujet.
A l’issue de cette première réunion, la FFMKR attend encore des améliorations pour commencer à envisager une signature, notamment sur le volet domiciliaire qui appelle un réel investissement, mais aussi sur le volet démographique lequel nécessite des ajustements importants.
Les négociations reprendront à la rentrée de septembre.
