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Dernière réunion de négociations
24 mai 2017

Aujourd’hui s’est tenue la dernière réunion de négociations pour notre profession.

Un projet d’avenant de 55 pages (hors annexes) nous a été adressé la veille et débattu pendant plusieurs heures avec l’Assurance maladie.

Ce projet comprend :

  • l’augmentation du BDK 8.1 en 9.1 à partir de janvier 2020 et du BDK 10,1 en 14 à partir d’avril 2019 et le fait que les BDK pourront être facturés dès la 1ère séance à partir d’avril 2018,
  • la création de deux actes BPCO : AMK 20 quand la prise en charge est réalisée avec des temps individuels et collectifs et AMK 28 quand la prise en charge est réalisée uniquement en séance individuelle,
  • un forfait AVC de 100€ par patient à compter de janvier 2018,
  • la création d’un contrat incitatif à la création ou la reprise d’un cabinet qui comprend une aide financière de 49 000€,
  • l’augmentation du contrat à l’installation à 34 000€,
  • l’aide de 3000€ par an pour un maintien d’activité,
  • l’augmentation du forfait équipement (500€ en 2018 et 600€ en 2019).

L’impact financier de ces mesures est estimé par l’Assurance maladie à 207, 9 millions d’€ sur 4 ans répartis comme suit :

Impact en honoraires

2018

2019

2020

2021

TOTAL

Honoraires BDK

(facturation dès la 1ère séance et revalorisation avec taux de recours de 60% en 2018, 75% en 2019, 85% en 2020 et 100% en 2021)

41 ,8 M€

41,7 M€

44,1 M€

30,5 M€

158,1 M€

BPCO

(Taux de recours : 30% en 2018, 50% en 2019 et 60% en 2020)

11,1M€

17,1 M€

8,5 M€

 

36,7 M€

Forfait AVC

(Taux de recours : 40% en 2018, 50% en 2019 et 60% en 2020)

3,6 M€

0,9 M€

0,9 M€

 

5,4 M€

Forfait équipement

0,6 M€

6, 1 M€

 

 

6,7 M€

Démographie

1 M€

 

 

 

1 M€

TOTAL

58,1 M€

65,8 M€

53,5 M€

30,5 M€

207,9 M€

Outre l’absence de revalorisation de la lettre-clé et des indemnités kilométriques, il y a la mise en place d’un conventionnement sélectif sur la base d’une entrée pour un départ dans les zones surdotées.

Ce texte doit bien sûr être relu attentivement par vos représentants et soumis au prochain Congrès de la FFMKR qui décidera des suites à donner.