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BRÈVES DES NEGOS
22 décembre 2016

 

Première séance du vendredi 16 décembre 2016 :

L'UNCAM a réaffirmé ses 4 axes d'orientation et ne semble pas disposée à accepter une réévaluation de notre lettre-clé...

La FFMKR a réagi à ces propos et a réaffirmé la nécessité d’une revalorisation tarifaire globale. Le ciblage sur des actes ne représentant que 10% de notre activité (BPCO et AVC) est inacceptable !! 

En outre la FFMKR a rappelé qu’une régulation démographique ne pourrait être efficace qu’avec une solution prenant en compte le détournement du numerus clausus avec l’arrivée des diplômés de l’étranger ; mais l’UNCAM a indiqué que ce ne serait pas ici que pouvait se régler cette question.
 
Toutefois, la FFMKR ne lâchera pas sur la nécessaire prise en compte de l’offre de soins de rééducation effectués par les SSR publics ou privés et par l’ambulatoire dans certaines cliniques.
 
Ces négociations s’engagent donc mal mais la FFMKR mettra tout en œuvre pour faire aboutir nos revendications.

Deuxième séance du mercredi 11 janvier :

Lors de cette deuxième séance, le sujet de la démographie a été discuté. Il a été clairement unanime pour les syndicats représentatifs que les mesures incitatives devaient être repensées et réévaluées pour permettre une adhésion proche de 100% pour les MK éligibles à ce dispositif.

Concernant une éventuelle régulation de l'installation, le débat a été ouvert et n'est pas tranché, les organisations représentatives attendant la réunion (début février) avec la DREES concernant le zonage pour déterminer la pertinence de l'application du critère APL (accessibilité potentielle localisée) par rapport à celle de la densité pondérée et ses éventuelles modalités d'application.

La troisième séance du mardi 17 janvier :

L'ordre du jour portait sur les travaux de redescription et réécriture de la nomenclature des actes professionnels (NGAP) ainsi que sur la valorisation de certains actes de masso-kinésithérapie.

Concernant le premier point, les différents acteurs sont d’accords pour dire que la NGAP doit être revue mais pour la FFMKR elle doit être revue en se basant sur le patient et les pathologies et non sur la codification des techniques comme le souhaiterait la Sécurité sociale.
Une réunion de travail sur ce thème est prévue le 28 février.
 
Concernant le second point, le BDK a été reconnu comme un élément qui valorise l’expertise de notre profession mais qui n’est pas assez utilisé. Des propositions visant à supprimer sa facturation en fonction du nombre de séances ont été évoquées.
La valorisation des actes à haute valeur ajoutée (cas des polypathologies ou des troubles de l’équilibre), de la démarche-qualité et d’une rémunération sur objectifs de santé publique a aussi été mise en avant.
 
La prochaine réunion de négociations sera le 28 février et portera sur l’accès aux soins.

Quatrième réunion du mardi 28 février :

L'ordre du jour portait sur la démographie après une réunion préalable qui s'était tenue le 1er février avec la DREES afin de présenter différentes simulations quant à la répartition des zones.

L'amélioration des mesures incitatives en zones sous denses et la restauration d'une régulation au conventionnement ont été les points prinicpaux discutés. L'idée d'aides différentes entre la première installation et le maintien à l'installation semble acquise bien que les modalités restent à valider.

Concernant la régulation, la notion d'une arrivée pour un départ a été proposée avec un élargissement des dérogations possibles mais les syndicats ne se sont pas positionnés quant à la pertinence de ces mesures.

Le 30 mars se tiendra la dernière réunion de ces négociations.

Cinquième réunion du vendredi 10 mars :

Les échanges ont porté essentiellement sur la nomenclature des actes et notamment le BDK. L'assurance maladie a proposé une revalorisation à 9.1 du BDK simple et un BDK avec un coefficient de 14 pour les patients en ALD neurologiques. Concernant l'AVC, la Caisse a proposé de créer un BDK spécifique et de favoriser la coordination et les déplacements à domicile mais sans chiffrer ses propositions.

Une description par pathologie pour les actes soumis à référentiel - dans un premier temps - a été évoquée. Toutefois, avant cet important chantier, les syndicats ont réaffirmé leur volonté  de voir aboutir les travaux concernant la BPCO, la rééducation vestibulaire, la rééducation cardio-respiratoire ainsi que l'affirmation de pouvoir faire deux séances le même jour.

Les négociations conventionnelles sont loin d'être abouties et une séance supplémentaire est prévue le vendredi 21 avril.

Sixième réunion du jeudi 30 mars :

Ca piétine... L'UNCAM revoit à la baisse ses propositions initiales et reporte l'annonce du volet financier... Une nouvelle séance a été ajoutée le 19 mai, ce qui n'est pas de nature à rassurer la profession...

Voir l'interview de Daniel Paguessorhaye sur les négociations conventionnelles

Septième réunion du vendredi 21 avril :

Pour la première fois, réunion bilatérale entre chaque syndicat représentatif et l'UNCAM...mais rien de nouveau !

Entre les différences de chiffrage des propositions faites par l'UNCAM (50 millions selon la Caisse et seulement 23 millions selon la FFMKR) et une revalorisation à moyen terme (sur 3 ou 4 années) mais qui ne permettrait même pas de récupérer la perte liée à l'inflation, la signature de cet avenant n° 5 est de plus en plus incertaine.

Prochaine réunion prévue le 4 mai.

Huitième séance du jeudi 4 mai :

La Caisse propose un contrat d'aide spécifique à la création d'un cabinet ou à une reprise (CACCMK) en zone sous-dense mais sans faire de proposition chiffrée.

Un forfait AVC de 100€ a été annoncé et s'ajouterait aux modalités habituelles de prise en charge des séances prescrites.

Concernant la possibilité de faire deux séances le même jour, la Caisse nationale refuse d'appliquer la jurisprudence de la Cour de cassation d'où le rejet catégorique par les syndicats de leur proposition relevant d'une association d'actes.

Toujours aucune proposition sur l'augmentation des indemnités de déplacement.

La dernière réunion est finalement reportée au 24 mai et il est incertain qu'un texte finalisé puisse nous être proposé à cette occasion...

Dernière (?) réunion du 24 mai : 

Un projet nous a été proposé avec les points suivants :

  • l’augmentation du BDK 8.1 en 9.1 à partir de janvier 2020 et du BDK 10,1 en 14 à partir d’avril 2019 et le fait que les BDK pourront être facturés dès la 1ère séance à partir d’avril 2018,
  • la création de deux actes BPCO : AMK 20 quand la prise en charge est réalisée avec des temps individuels et collectifs et AMK 28 quand la prise en charge est réalisée uniquement en séance individuelle,
  • un forfait AVC de 100€ par patient à compter de janvier 2018,
  • la création d’un contrat incitatif à la création ou la reprise d’un cabinet qui comprend une aide financière de 49 000€,
  • l’augmentation du contrat à l’installation à 34 000€,
  • l’aide de 3000€ par an pour un maintien d’activité,
  • l’augmentation du forfait équipement (500€ en 2018 et 600€ en 2019).

L'impact financier estimé par l'Assurance maladie est de 207,9 millions d'euros répartis sur 4 années.

Outre l’absence de revalorisation de la lettre-clé et des indemnités kilométriques, il y a la mise en place d’un conventionnement sélectif sur la base d’une entrée pour un départ dans les zones surdotées.

Ce texte doit bien sûr être relu attentivement par vos représentants et soumis au prochain Congrès de la FFMKR qui décidera des suites à donner.