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Compensation de la hausse de la CSG
17 novembre 2017

Le Gouvernement entend augmenter de 1,7 points la CSG tout en redonnant du pouvoir d'achat aux libéraux.

La CSG étant assise sur notre bénéfice majoré des cotisations sociales obligatoires, il faudrait une diminution de 1.7 points sur la même assiette de calcul pour que l’effet ne se fasse pas sentir.

Le PLFSS pour 2018 actuellement en débat prévoit une réduction possible du taux des cotisations d’allocations familiales
pouvant aller jusqu’à 5.25 points. L’assiette de calcul de nos cotisations d’allocations familiales étant le bénéfice seul (et non le chiffre d’affaires). Il faudrait donc que la réduction soit plus importante que 1.7 point pour au moins avoir un effet neutre.

Une proposition d’une diminution de 2.15 points n’aurait aucun effet sur le pouvoir d’achat des MK aux revenus les plus faibles et constituerait une diminution nette de cette cotisation pour les revenus les plus élevés, comme évoqué par Agnès Buzyn (télécharger la dépêche du 07/09/2017).

Le SNMKR ne voit aucun problème dans l’intérêt des masseurs-kinésithérapeutes à être moins-disant que ce que propose la Ministre puisqu’il ne demande qu’une diminution de 1,7 point ! Cherchez l’erreur : http://bit.ly/2AVrfnf

Toutefois, le Gouvernement n’a pas prévu de soumettre la réduction du taux de cotisation des allocations familiales au cadre conventionnel. En effet, l’article L.613-1 CSS prévu dans le PLFSS pour 2018 soumet cette diminution à la publication d’un décret imposant donc un cadre règlementaire.

Cependant, le PLFSS pour 2018 prévoit que soit négociée entre les professionnels et l'UNCAM, une participation des caisses aux cotisations du régime vieillesse de base des praticiens conventionnés.

Le traitement de ces dossiers impactant la vie quotidienne des masseurs-kinésithérapeutes ne saurait se faire sans une analyse sérieuse de tous les éléments juridiques.

La FFMKR s’y attache.