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Avenant n°6 : sitôt présenté, sitôt signé !
15 mai 2019

Suite à la séance de « négociation » qui s’est tenue le lundi 6 mai, l’UNCAM n’a finalement retenu aucune remarque ni proposition faite par la profession. Pour cause, le seul objectif de cet avenant semble être d’obtenir le retrait du recours devant le Conseil d’État déposé par le Conseil national de l’Ordre.

Ce dernier est donc le seul à avoir « négocié » - alors que cela ne fait pas partie de ses attributions - les mesures que cet avenant propose, le reste des dispositions n’étant qu’un papier cadeau pour amadouer les syndicats.

Hier, sans surprise, l’UNSMKL n’a pas résisté, une nouvelle fois, à l’attrait d’une signature.

Avec 10 millions d’euros de dépenses anticipées de 5 mois pour les seuls actes cotés AMK7 ou AMK8, on est loin des « dizaines de millions » annoncés hier par certains. Mais quelles autres dispositions ont un impact positif pour l’exercice au quotidien ?

  • Les modifications de l’expérimentation d’un contrat d’exercice temporaire dans les zones sur dotées à forte activité saisonnière concerneront une poignée de communes si jamais cette expérimentation voit le jour.
  • La suppression dans le texte conventionnel du RSI ne simplifie pas la pratique : il faudra toujours séparer l’envoi des pièces justificatives papier (le RSI devenant la sécurité sociale des indépendants).
  • L’avenant supprime l’obligation du tiers payant intégral pour les forfaits FAD et FRD : l’UNCAM avait reconnu elle-même que cette disposition ne pouvait pas être appliquée car illégale.
  • Est supprimée l’obligation d’avoir un logiciel métier DMP compatible qui soit « certifié par la HAS ». Pour cause, la HAS ne certifie pas les logiciels des kinésithérapeutes, donc cette obligation ne pouvait s’appliquer. Il suffit juste d’un logiciel DMP compatible.

Comme s'y attendait la FFMKR, l'avenant 6 n’apporte absolument aucune réponse aux revendications des kinésithérapeutes et n'a en fait été proposé que pour tenter de faire avaler la pilule des dispositions désastreuses de l'avenant 5.

Cet avenant 6 a été signé suite à la décision de 18 kinésithérapeutes qui, seuls, apparaissent fiers d’engager toute une profession.

La FFMKR fera connaître la décision de ses adhérents de signer ou non ce texte le 14 juin 2019 a l’issue de son congrès extraordinaire. Des assemblées générales organisées dans tous les départements permettront à chacun de se positionner.

Pour cela, vous pouvez consulter le texte de l’avenant 6 accompagné d’une présentation succincte faite article par article.