Le Conseil fédéral de la FFMKR s’est réuni en séminaire de travail durant trois jours, du 10 au 12 mars 2023 aux Sables d’Olonne. Les cadres fédéraux se sont penchés sur la réforme des retraites et la PPL RIST. Ils ont également travaillé sur les conséquences de l’opposition à l’application de l’avenant 7 afin de définir une voie permettant de sortir les kinésithérapeutes de l’impasse actuelle.
Cette situation, et celle rencontrée par les autres professions de santé libérales, conforte le constat de l’affaiblissement du système conventionnel dressé par la FFMKR dès 2020 qui avait conduit à la création de l’intersyndicale Les Libéraux de Santé. Les réformes successives et inadaptées et le sous-financement chronique des soins de ville, ont conduit notamment à une balkanisation de la représentativité syndicale entraînant des phénomènes de radicalisation des bases, qui frappe l’ensemble des professions libérales de santé. L’approche basée sur la seule maîtrise des dépenses a montré ses limites et finit par discréditer le système conventionnel. Un sursaut est nécessaire pour revoir ce modèle, apporter tous les moyens nécessaires au secteur libéral afin de répondre aux problématiques d’accès aux soins qui inquiètent nos concitoyens.
Des États généraux pour redonner du sens au système conventionnel
Face à ce constat qui s’est confirmé avec l’échec des dernières négociations conventionnelles, il est urgent d’agir. Aussi, la FFMKR a décidé de prendre deux initiatives fortes et urgentes.
Tout d’abord, la FFMKR appelle à la reprise des travaux conventionnels laissés en suspens. Le blocage de l’avenant 7 n’a pas fait disparaître les difficultés rencontrées par les kinésithérapeutes dans le contexte d’une inflation toujours bien présente. Des solutions concrètes doivent être apportées dans un calendrier resserré et sur un nombre limité d’objectifs afin d’aboutir rapidement.
Parallèlement, la FFMKR appelle à l’organisation d’États généraux de la vie conventionnelle. Ces états généraux, à vocation interprofessionnelle, devront déboucher sur des propositions concrètes afin de refonder et de moderniser les relations conventionnelles.
Avec ces États généraux, la FFMKR, syndicat constructif et profondément conventionniste veut soutenir l’évolution de l’exercice professionnel libéral dans un cadre financier plus juste, avec un dialogue paritaire équilibré entre les syndicats représentatifs et l’Assurance maladie. L’ensemble des acteurs doivent être mobilisés afin d’améliorer le service rendu aux usagers du système de santé. Le pacte conventionnel, garant d’un égal accès aux soins pour tous les patients, doit être renforcé pour permettre une meilleure organisation des soins.
Réformes des retraites : l’équité avant tout
Par ailleurs, le Sénat adoptait ce week-end le texte relatif à la réforme des retraites. Sur ce sujet la FFMKR appelle à un alignement des prélèvements sociaux et un abattement de CSG de 30 % afin de rétablir l’équité avec les salariés. Dans le même temps, les représentants de la profession s’engagent à œuvrer pour réinjecter les gains liés à l’abattement au profit des cotisations retraites pour améliorer les pensions des professionnels.
Alors que cette réforme des retraites est censée améliorer l’équité des régimes et la justice sociale, les Prestations Complémentaires Vieillesse (PCV) demeurent particulièrement inéquitables, et porteuses d’incompréhension pour des milliers de professionnels engagés. En effet, en 2022, la valeur du point de retraite PCV était de 11,36€ pour les médecins et de 1,35€ pour les auxiliaires médicaux, professions pourtant essentielles à notre système de santé.
Aussi, la FFMKR dénonce cette inégalité de traitement et appelle à une ouverture de négociations conventionnelles interprofessionnelles sur la nécessaire revalorisation des PCV attribuées aux auxiliaires médicaux, conformément aux engagements du gouvernement en 2020.
PPL RIST : mesures cosmétiques, effets cosmétiques
Enfin, les cadres de la FFMKR ont également travaillé sur la PPL Rist, qui sera prochainement examinée en commission mixte paritaire. Face à la crise profonde, qui touche aussi bien l’hôpital que la médecine libérale et rejaillit directement sur l’accès aux soins, la mobilisation de tous pour « assurer une permanence et l’universalité des soins » est nécessaire comme l’a rappelé le Président de la République. Ce qui nécessite une évolution et une reconnaissance des compétences des professionnels de santé non-médecins pour « renforcer notre capacité à soigner nos compatriotes ».
La FFMKR dénonce le manque d’ambition de la proposition de loi RIST, qui limite l’accès direct à seulement quelques structures d’exercice coordonné, concernant moins de 4 % des kinésithérapeutes et rend de fait, les parcours des soins illisibles pour les patients. L’accès direct sera à géométrie variable, selon qu’il y ait ou pas de structures entrant dans le dispositif sur le territoire, ce qui crée de facto une rupture d’égalité pour les usagers. A minima, l’ensemble des CPTS doit être réintégré sans condition dans la version définitive du texte. Par ailleurs, la limitation du nombre de séances de kinésithérapie sans diagnostic médical préalable, sans aucun rapport avec les recommandations et référentiels HAS, est un non-sens. Enfin, la possibilité pour les kinésithérapeutes de prescrire de l’activité physique adaptée (APA) doit être rétablie dans la version définitive du texte.
Sans modification, les mesures cosmétiques contenues dans ce texte auront un effet cosmétique, alors que les Français réclament des solutions. La FFMKR compte sur les députés pour rétablir l’objet de la loi Rist, qui était d’améliorer l’accès aux soins « par la confiance aux professionnels de santé ».
La FFMKR est en ordre de marche et fermement déterminée à jouer un rôle moteur pour faire bouger les lignes dans les dossiers inscrits à l’agenda politique des prochains mois.
