Dans le contexte actuel troublé par la réforme des retraites, nous avons cru bon de vous rappeler la vision revendicative de la FFMKR ainsi que les moyens mis en œuvre pour y parvenir que vous trouverez ci-dessous.

1)  La ligne politique conduite est celle fixée depuis le départ, c’est-à-dire :

• Une compensation de l’augmentation des cotisations prévue pour tous les praticiens de santé.
• Le maintien de la gestion des réserves de la CARPIMKO et le choix de leur usage par les professionnels les ayant constituées.
• Le maintien de la cotisation Avantage Social Vieillesse (ASV).
• Le maintien du niveau de nos pensions de retraite dès l’entrée dans le nouveau dispositif.
• Une place pour les auxiliaires médicaux dans la gouvernance.

Nous avons également adopté la position suivante, notamment suite au Conseil Fédéral d’octobre et de décembre :

✓ L’augmentation de la cotisation ASV, comme mécanisme de compensation.
✓ Discussion autour de la pénibilité.

2) Plus précisément :

• Sur la neutralité de l’augmentation des cotisations :

■ l’abattement sur l’assiette globale de cotisation de 33 à 30 % : le rétropédalage du gouvernement sur ce point a crispé tout le monde : le cabinet de Pietraszewski s’engage à nous démontrer lors de notre prochaine rencontre que ça ne change pas grand-chose (ce serait même favorable à 1 PASS)
■ le compte n’y est pas : il resterait un effort de 4 % sur les cotisations. La rencontre avec A. Buzyn consiste à obtenir son accord pour passer cette charge dans le régime ASV (afin que les 2/3 soit financé par l’AM)

• ŸSur le maintien de l’ASV : Acquis : ça s’appellera Protection sociale vieillesse (PSV)

• ŸSur le maintien de nos réserves : Acquis. La question qui subsistait était liée à l’assèchement de nos réserves en retirant du régime une majorité des cotisants (génération 1975 et + ?), mais le gouvernement nous a assuré que le RU reverserait sur la période de transition la portion de cotisation qui lui revient de droit pour payer les pensions de retraites.

• ŸSur le maintien du niveau de nos pensions de retraite dès l’entrée dans le nouveau dispositif : nous avons besoin de l’éclairage de la contradiction actuarielle.

• ŸSur la gouvernance :
  ■ une place pour U2P et une pour l’UNAPL dans la commission paritaire.
  ■ une place pour les représentants des principales professions de Santé dans le Collège

• ŸL’augmentation de la cotisation ASV, comme mécanisme de compensation : en attente du RDV avec A. Buzyn

• ŸDiscussion autour de la pénibilité : la pénibilité ne peut se concevoir que dans un régime AT/MP (cotisation volontaire dans notre cas), financée par les professionnels du régime concerné au regard de la sinistralité ; ce qui ne semble pas intéressant à notre niveau. Par ailleurs, impossible de revenir sur les critères existants.

3) Notre action liée au dossier retraites entre le 1er décembre et ce jour :

• UNAPL :
  ■ Présence au congrès de l’UNAPL pour harmoniser nos lignes politiques, sur un dénominateur commun.
  ■ Déjeuner avec Michel Picon pour faire le point sur les avancées à Matignon.
  ■ Participation active au congrès national de l’UNAPL, avec laquelle nous avons réussi à trouver un dénominateur commun répondant aux problématiques de l’ensemble des organisations à l’exception des avocats. Cliquez ICI pour lire la motion de l’UNAPL.

• ŸFFPS :
  ■ Une rencontre sectorielle avec le Cabinet du HCRR.
  ■ Une rencontre avec la Conseillère d’Edouard Philippe.
  ■ Une rencontre avec le nouveau secrétaire d’Etat, Laurent Pietraszewski. Cliquez ICI pour lire le communiqué

• CARPIMKO :
  ■ Demande officielle de produire un rapport actuariel selon nos besoins.
  ■ Réunion téléphonique avec la Présidente de la CARPIMKO pour débriefing du retour de l’actuaire.

• Notre action monopro :
  ■ Rencontre avec Mickael Benzaqui, le Conseiller de Buzyn au sujet de l’ASV et des possibilités de compensation de la hausse du taux de cotisation.
  ■ Rencontre de Mathilde Lignot-Leloup, DSS sur le même sujet.
  ■ Rencontre de Nicolas Revel, CNAM, idem.

4)  Nos actions à venir :

• Invitation de l’actuaire de la Carpimko et d’une délégation d’administrateurs pour débat contradictoire avec l’actuaire du Cabinet.
• Réunion sectorielle pendant laquelle le ministère doit nous confirmer (ou pas) nos demandes (15/01).
• Rencontre avec le Conseiller du Président de l’Assemblée nationale (10/01).
• En attente d’un RDV avec A. Buzyn.
• Prise de contact auprès des parlementaires dès la semaine prochaine.

Le projet de loi d’habilitation a été déposé au Conseil d’Etat, et lorsqu’il sera présenté au Parlement, nous agirons tant au niveau gouvernemental que parlementaire.