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Indemnités journalières versées par les CPAM (maladie ou maternité) : assujetties deux fois aux prélèvements sociaux !
10 décembre 2018

La FFMKR a été informée que bon nombre d’auxiliaires médicaux qui avaient bénéficié par les CPAM du versement d’indemnités journalières pour maladie ou grossesse voyaient ces rémunérations doublement taxées : une fois quand elles sont versées nettes de CSG-CRDS par la CPAM et une seconde fois quand elles sont indiquées, comme il se doit, dans la déclaration faite sur Net-entreprises.fr, la DS PAMC (déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).

La FFMKR a interpellé l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), en charge de la collecte des cotisations sociales ainsi que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) puisque cette injustice concerne toutes et tous les auxiliaires médicaux. Cette double taxation à la CSG-CRDS est inadmissible et la FFMKR demande un remboursement immédiat des sommes prélevées injustement ainsi que la correction de ces erreurs de déclaration avant la nouvelle campagne de déclaration sociale qui interviendra en 2019.