Exercice
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Décisions
- Décision du 16 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (cotations BDK et BPCO)
- Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n’assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d’assurance maladie obligatoire
Décret
- Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur des postes prioritaires
- Récupération des prestations indues : Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte
- Informations sur les honoraires : Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé
- Publicité : Décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens
- Décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'art. L 510-9-1 du code de la sante publique et relatif à l'exercice des professions de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes et d'orthoptistes ABROGE EN 1984
- Décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ABROGE EN 1996
- Décret n° 81-290 du 31 mars 1981 portant application de l'art. L 510-9 du code de la sante publique a la profession de masseur-kinésithérapeute. ABROGE EN 1984
Arrêtés
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
- Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d'engagement et les modalités de mise en oeuvre de la convention d'engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur des postes prioritaires
- Suppression prescription qualitative et quantitative : Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins
- Ordonnance électronique : Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
- Utilisation des défibrillateurs : Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes
- Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique (honoraires et actes supérieurs à 70 € entre autres)
