Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à l'Ostéopathie
(mise à jour au 15 janvier 2010)

Loi :

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (articles 64 et 65) 

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 75)

Décrets :

Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et à l’exercice de cette activité 

Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (VERSION CONSOLIDEE incluant les modifications du décret ci-dessus.

Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation

Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Arrêtés :

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles (VERSION CONSOLIDEE incluant les modifications du décret 2008-1441 du 30 décembre 2008).

Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Arrêtés listant les établissements agrées dispensant une formation en ostéopathie :

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (dernière mise à jour)

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie