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Ostéopathie : La FFMKR reçue en urgence
au ministère de la santé
Le professeur Bernard Debré, député de Paris, chirurgien de profession, a récemment déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie.
Dès le 9 février, à la suite d’une réunion qu’il avait organisée à l’Assemblée nationale sur le thème de l’ostéopathie, la FFMKR avait demandé à être reçue.
La FFMKR s’est procurée le texte dès le 22 février. Elle a réitéré sa demande de rendez-vous qui à ce jour reste lettre morte.
A la lecture de cette proposition de loi, la FFMKR a été particulièrement étonnée des aberrations soulevées par le député dans son exposé des motifs :
Le professeur Debré affirme que « la version consolidée de l’article 75 [ de la loi du 4 mars 2002] permet désormais à tous, ou presque, d’accéder au port du titre professionnel, et donc au droit d’exercice, abolissant par là même tout critère de sécurité » Il est faux d’écrire cela. En effet, les décrets de mars 2007 modifiés précisent les conditions nécessaires à l’obtention du titre, soit par une équivalence de formation, soit par la validation des acquis de l’expérience.
Le professeur Debré affirme qu’ « actuellement, le patient potentiel ne peut absolument pas connaître la qualification ou l’absence de qualification de l’ostéopathe ou du chiropracteur auquel il s’adresse ». Il est faux d’écrire cela. En effet, seuls sont autorisés à se prévaloir du titre d’ostéopathe, les professionnels inscrits sur les listes ADELI des DDASS de leur lieu d’exercice. Cette inscription donne lieu à l’attribution d’un numéro qui distingue les ostéopathes professionnels de santé et les non professionnels de santé. Ces listes sont consultables par l’usager.
Le professeur Debré affirme que « la sécurité sanitaire n’a pas sa place dans un tel système d’opacité et les accidents commencent d’ores et déjà à accroître le facteur sinistralité, dont seule une petite fraction est connue, en l’absence de toute déclaration obligatoire ». Il est très prématuré d’écrire cela. En effet, la sinistralité ne semble pas avoir augmentée selon les premières vérifications. La FFMKR a demandé une enquête statistique sur le sujet afin de parfaire son argumentation.
Le professeur Debré affirme qu’ « en nombre très élevé, les fraudes sont multiples :
fraudes à l’assurance-maladie : facturation d’actes d’ostéopathie sous couvert d’actes remboursables de kinésithérapie
fraudes à l’exercice par l’exercice illégal pour ceux qui ne cessent d’exercer malgré l’interdiction préfectorale [et donc] exercent dans la clandestinité
fraudes aux contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle »
Il est faux d’écrire cela. En effet, s’il est légitime de signaler certains comportements marginaux condamnables, il n’y a aucune raison de généraliser. Les fraudes à l’assurance maladie auraient dû entraîner une grande vague de poursuites. Il n’en a rien été.
Le professeur Debré affirme qu’ « entre 1960 et 1980, seules 4 écoles ostéopathiques non médicales étaient présentes en France, […] avant qu’une croissance exponentielles depuis 1990 n’aboutisse au chiffre stupéfiant de 1972 dès 2002 ». Il est faux d’écrire cela. En effet, il existe 33 écoles d’ostéopathie en France.
Le professeur Debré affirme que « trop souvent, la qualité générale de l’enseignement est médiocre ». Il est très prématuré d’écrire cela. En effet, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est en train d’inspecter les écoles et son travail permettra de conclure s’il y a lieu de fermer ou non certaines écoles.
Par ailleurs cette proposition de loi vise à créer « une profession d’ostéopathes non professionnels de santé » dans le code de la santé publique. L’ostéopathie est un titre et non une profession, ce qui permet à plusieurs professionnels de le porter.
etc…
Devant l’étrangeté d’une telle proposition de loi, la FFMKR a adressé un argumentaire aux députés et a exposé ce même argumentaire au cabinet de madame Roselyne BACHELOT, ministre de la santé et des sports.
L’écoute a été particulièrement attentive et, il semblerait que l’argumentation développée par la Fédération a été entendue et parfaitement comprise par le cabinet de la ministre.
La FFMKR reste toutefois vigilante sur ce dossier et espère que le professeur DEBRE, devant les arguments portés par la FFMKR, retire sa proposition de loi dans les plus brefs délais.
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Réactions publiées - Merci de votre participation
Chers collègues,
quelques réflexion après votre News sur le texte du Professeur Debré.
Kinésithérapeute et ostéopathe je ne m'étonne plus guère des différentes attaques dont nous faisons régulièrement l'objet. dès l'origine de mes études, kiné puis ostéo, j'ai souvent été surpris de constater que plusieurs corporations tentaient de nous disqualifier en enlevant ce qui à toujours été notre compétence, et ce pourquoi nos patient venaient nous voir et pas eux : Notre clinique et notre savoir faire manuel. Aujourd'hui encore, les médecins ainsi que le ministère ne veulent pas reconnaître ces savoir et savoir-faire, alors que nous sommes désormais les seuls à pratiquer une clinique exigeante auprès de nos patients. Les résultats le prouvent, les études l'attestent : Nous, kinésithérapeutes, ostéopathes rendons un service médical de grande valeur médicale, économique, psychologique, sociologique, etc... Les ostéopathes sans qualification médicale nous reprochent notre double pratique alors que, s'il ne s'agit pas du même métier, nous sommes tout de même de la même famille, nous sommes cousins germains et que ce sont les kinésithérapeutes, du fait même de leur clinique, qui ont inventé l'ostéopathie moderne. Revendiquons fièrement, même si pour l'instant il n'y a pas de prise en charge par la sécurité sociale des actes d'ostéopathie, qu'une double pratique est possible, sans disqualifier ni l'une ni l'autre et en respectant les engagements conventionnels. Peut-être que les kinésithérapeutes devraient avoir une cotation spécifique pour une séance d'ostéopathie ?
Répondons alors à la lettre du professeur Debré :
Les médecins, (rhumatologues, généralistes, sages femmes, etc...) signent des feuilles de soins de leur spécialité après avoir pratiquer des manipulations plus ou moins ostéopathiques sans que cela ne heurte personne à la sécurité sociale, ni chez nos collègues sans qualification médicale.
Les accidents suites à des manipulations sont, selon les assurances, dues à des actes réalisés par des thérapeutes (kinés, médecins ou rebouteux) dépourvus d'une réelle formation ostéopathique validée.
Il est vrais que les écoles dispensant des formations sans pré-requis médical ou paramédical, après le bac, ont poussé comme des champignons depuis la loi Kouchner reconnaissant l'ostéopathie. L'arrivée sur le marché de centaines d'ostéopathes chaque année sera la fin de cette profession qui, elle aussi, est soumise à quelques réalités économiques ! Pourquoi cette profession n'est-elle pas plus réglementée? Il semblerait que ceux qui n'ont pas le niveau pour passer le concours de kiné, ni le courage d'aller en Belgique se rabattent sur cette formation. Est-ce bon pour l'ostéopathie ?
Pourquoi ne pas se dire que seuls les kinésithérapeutes ont la formation complète, les compétences et le sérieux scientifique pour exercer cette profession ?
Quant à ma pratique de kinésithérapie, la prise en charge de mes patients est de plus en plus menacée par des concurrences déloyales et dangereuses. Les esthéticiennes, les salons de massages exotiques plus ou moins louche, le drainage lymphatique par des machines dans des instituts, etc... je rappelle pour information qu'un massage peut tuer quelqu'un qui a une phlébite, et que ces gestes, même s'ils peuvent paraître anodin, voire banaux pour le sens commun, doivent être précédés par un diagnostique kinésithérapeutique, sous peine d'être au mieux une escroquerie sans effet, au pire l'engagement du pronostic vital des personnes qui sont reçues dans ces différent lieux.
Bon, je vous prie d'excuser le ton agacé de ce courriel, mais il est temps de prendre les devants et de revendiquer la juste reconnaissance de notre pratique, ainsi qu'une évolution naturelle vers plus de responsabilités. À quand la possiblité d'une réelle autonomie professionnelle? À quand la possibilité de prescrire des AINS, des décontractants musculaires légers, ou autres traitement médicaux qui sont une aide à notre pratique, de réaliser des certificats d'aptitude au sport, etc... Nous en avons les compétences ou peu s'en faut, sinon cela pourrait être incorporé à notre formation. Les kinésithérapeutes font faire des économies d'échelle à la sécurité sociale : Nous soignons mieux et moins cher nos patients ! Formons-nous, accroissons notre insertion dans le dispositif médical de ville et notre pratique, déjà plébiscitée par nos patients et nos prescripteurs, ce service que nous rendons à la société seront enfin reconnu à leur juste valeur par les décideurs politiques et économiques.
Confraternellement votre,
RB
Bonjour,
Cette dernière poussée des Ostéopathes via le Pr. Debré montre bien à quel point les ostéos ont compris le lobbying politique... C'est tout de meme très inquiétant, étant donné le nombre d'ostéopathes qui sortent d'écoles pour "ni-ni" chaque année, et vu leur habileté politique...
GS
Nos agréments seraient ils remis en cause?...
DR
Bonjour, je réagit à cette info en me demandant si les hautes instances font le distingo entre des masseurs kinésithérapeutes ,profeesionnels de santé, devenant ostéopathe après des années de pratique auprès de patients et les "ni-ni" à peine sortis de l'enfance qui usent du même titre thérapeutique.
BM
bonsoir,
je suis tout à fait d'accord avec vous, mais il faut remarquer que le plus grand danger vient des "NI-NI" qui se moquent ouvertement de TOUS les professionnels de santé, mais se font quand même connaitre des médecins pour se faire faire des ordonnances avec l'arrière pensée de laisser aux «clients" l'espoir de pouvoir se faire rembourser par la sécu et ayant pour but de nous détourner légalement de la clientèle, ceci en totale approbation et compassion des dits médecins.
Il faut donc faire respecter la loi comme quoi seuls les praticiens de soins dûment enregistrés et diplômés d'Etat peuvent prétendre au titre d'ostéopathe ,ceci afin de prendre de l'avance sur les NI-NI qui ne reculent devant rien et n'ont ni foi ni loi
Merci
PD
L'ostéopathie française a été importée, exercée, développée par les kinésithérapeutes.
La réussite au D.E. de kinésithérapie doit être le pré-requis à l'entrée en école d'ostéopathie.
Seul l'ostéopathe diplômé d'état en kinésithérapie exerçant hors de tout champ conventionnel est réellement compétent.
CF
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