DROIT DE PRESCRIPTION

Vu le code de la santé publique (article L.4321-1),
Vu l’avis de l’Académie nationale de médecine du 8 novembre 2005,
Et par arrêté du 9 janvier 2006,

Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire :

• dans le cadre de l’exercice de leurs compétences,
• sauf indication contraire du médecin,
• à l’exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance,

Des dispositifs médicaux dont la liste suit :

1 - appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève malades ;
2 - matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
3 - coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
4 - barrières de lits et cerceaux ;
5 - aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
6 - fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;
7 - attelles souples de correction orthopédique de série ;
8 - ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
9 - bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
10 - sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l’incontinence urinaire ;
11 - collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
12 - attelles souples de posture et ou de repos de série ;
13 - embouts de cannes ;
14 - talonnettes avec évidement et amortissantes ;
15 - aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;
16 - pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Un groupe de travail à l’UNCAM (constitué par les représentants des syndicats représentatifs et des partenaires sociaux) réfléchit à l’évolution de cette liste de produits et matériels.