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SSR : l’étude qui fait mal…
9 décembre 2014

Depuis des années, la FFMKR le dit et l’écrit : certaines admissions en SSR et CRF doivent faire l’objet d’une mise sous accord préalable (MSAP) et notamment celles pour lesquelles il existe une recommandation HAS « portant sur les actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas, pour un patient justifiant des soins de masso-kinésithérapie, de recourir de manière générale à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite et de réadaptation ». La FFMKR a obtenu cette MSAP en partie depuis fin 2011. Elle vient d’obtenir un renforcement de cette mesure dans le cadre du PLFSS 2015.

Depuis des années, la FFMKR le dit et l’écrit : le coût, pour une même rééducation est 5 fois moins cher en ville qu’en centres. Depuis des années la FFMKR interpelle le gouvernement et les parlementaires sur ce sujet d’importance.

L’Assurance maladie et de la Cour des comptes ont corroboré les affirmations et les données de la FFMKR :

L’Assurance maladie, dans son rapport intitulé propositions sur les charges et produits pour l’année 2013, notait qu’une rééducation en SSR représentait un coût de près de 5000 €, alors qu’en ambulatoire, le coût était de 860 € pour la rééducation d’une même pathologie. Elle réitérait dans son rapport 2014 « cette meilleure orientation des patients est un facteur d’efficience pour l’Assurance maladie mais représente aussi un gain financier pour le patient ou sa complémentaire du fait d’un reste à charge plus faible pour le parcours en ville ». Et elle a poursuivi dans son rapport 2015 « 17% des patients [en centres], soit 41500 séjours par an pourraient être évités, grâce à la mise en place de dispositifs d'accompagnement pour le retour à domicile ».

La Cour des comptes quant à elle précisait dans son rapport 2012 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale que « les admissions en SSR sont inadéquates dans 10 à 20 % des cas ».

Aujourd’hui, c’est une étude du réseau QualitéSanté en Pays-de-la-Loire qui confirme certaines données. L’agence régionale de santé (ARS) vient de publier les résultats :

« Environ 20% des journées d'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation (SSR) sont non pertinentes ». Selon cette étude, « 619 journées ont fait l'objet d'une analyse basée sur une grille validée et d'une méthodologie dérivée du consensus formalisé d'experts développé par la Haute autorité de santé (HAS). Sur l'ensemble des SSR, le taux global de pertinence des journées d'hospitalisation mesuré est de 76,3% au regard de la grille des critères mais de 81,6% sur la base de la grille et de l'avis des experts. Cela représente respectivement 23,7% et 18,4% de non-pertinence ».

« Pour les SSR spécialisés, la principale raison de non-pertinence [porte pour] 48,5% sur l'organisation externe au service (en particulier le retour à domicile : attente de la mise en place des aides, de l'intervention de structures à domicile ou de l'aménagement du domicile). L'organisation interne du service est prépondérante dans 27,3% des cas (attente de finalisation du projet de sortie du patient, notamment) et, les 24,2% restants sont liés au patient ou sa famille (isolement, conflits, aspect financier, absence de logement...).

Pour les SSR polyvalents, ces raisons tiennent à 47% à l'organisation interne au service (admission en SSR non pertinente, attente de finalisation du projet de sortie du patient), à 27,3% au patient ou sa famille et à 25,8% l'organisation externe au service (structure d'aval indisponible) ».

La FFMKR rappelle que l’extension de la MSAP pour certaines admissions en SSR et CRF est une source importante d’économies : entre 200 et 250 millions d’euros au minimum. 

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Tags : MSAP SSR CRF