Un compte Urssaf unique au 1er janvier 2017 pour les praticiens et auxiliaires médicaux

A compter du 1er janvier 2017, les praticiens et auxiliaires médicaux bénéficieront d’un compte cotisant unique pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales recouvrées par les Urssaf.

Selon le site internet des Urssaf (www.urssaf.fr), au 1er janvier 2017, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des praticiens et auxiliaires médicaux sera géré via un compte Urssaf unique.

A noter : Les cotisations retraite des intéressés, qui ne sont pas versées auprès de l’Urssaf mais auprès des caisses de retraite propres à chaque profession concernée, ne sont pas visées.

Actuellement, les praticiens et auxiliaires médicaux disposent en effet de deux comptes cotisants :

- l’un en tant que professionnel libéral pour les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS, la formation professionnelle et la contribution aux unions régionales de santé ;
- l’autre en tant que praticien et auxiliaire médical pour la seule cotisation maladie.

Ces deux comptes seront donc regroupés en un seul. Cette opération sera réalisée par l’Urssaf compétente. Les professionnels concernés n’ont aucune démarche à effectuer.

Les praticiens et auxiliaires médicaux conserveront leur numéro de compte cotisant « profession libérale ». La cotisation maladie sera intégrée à ce compte aux mêmes échéances de règlement.

Concrètement, selon le mode de paiement habituel des cotisations associées au compte « profession libérale », ces changements se traduiront de la façon suivante :
- en cas de prélèvement mensuel ou trimestriel, l’Urssaf utilisera le RIB associé au compte « profession libérale ». Si le professionnel utilisait plusieurs comptes bancaires pour le prélèvement de ses cotisations, son Urssaf le contactera rapidement pour connaître le compte bancaire à retenir à compter du 1er janvier 2017 ;

- pas de changement notable en cas de virement, si ce n’est que le montant de celui-ci inclura celui de la cotisation maladie ;
- en cas de télépaiement, la cotisation maladie devra également être réglée par cette voie.

L’échéancier 2017, envoyé courant 2016, portera sur l’ensemble des cotisations et contributions (hors cotisations retraite).

Source : Edition Francis Lefebvre