retour
Le PLFSS pour 2016
23 octobre 2015

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 est présenté depuis le mardi 20 octobre, devant l’Assemblée nationale.

Malgré la promesse du virage ambulatoire prévu dans le rapport des charges et produits de l’Assurance maladie, le projet de loi ne prévoit que très peu l’intervention des libéraux de santé.

C’est à ce titre que la FFMKR a proposé un amendement à l’article 43 concernant une expérimentation visant à prévenir l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans, afin que des professions libérales puissent y être associées, notamment par l’établissement de bilans d’activité physique.

La FFMKR s’est également opposée à la possibilité de salarier des MK par les rhumatologues, les chirurgiens-orthopédiques ou autres spécialités médicales et a donc demandé la suppression de l’article 42 qui vise à faciliter la coopération des ophtalmologistes avec des orthoptistes par un contrat qui « détermine des objectifs en matière d’organisation des soins, notamment sur la formation ou le recrutement d’un auxiliaire médical »…

En outre, la FFMKR rejoint l’avis interprofessionnel en ce qui concerne l’article 52 lié aux cotisations des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) et a déposé un amendement visant à en demander la suppression.

En effet, l’exposé des motifs n’explique pas en totalité les objectifs du texte dont certains restent obscurs et la FFMKR estime que la discussion de la prise en charge des cotisations des PAMC par l’Assurance maladie est par essence de nature conventionnelle et non législative.

Enfin, la FFMKR sera vigilante quant à l’amendement déposé le vendredi 19 octobre par Madame DELAUNAY visant à donner un véhicule législatif à une possible régulation coercitive de la démographie de la profession.

Tags : PLFSS