« Ca ne sert à rien de se boucher les oreilles et de fermer les yeux sur l'obligation d'accessibilité » selon Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité et d'ajouter : "Nous serons fermes dans les sanctions ".

Pour rappel, le dépôt d'un agenda d'accessibilité devait être fait au plus tard le 27 septembre 2015. Les professionnels qui n'auraient pas respecté cette obligation s'exposent à une amende forfaitaire de 1500€.

Cependant, il est encore possible de demander une dérogation en expliquant pourquoi les travaux ne sont pas réalisables (problème technique, impacts financiers, refus de la copropriété, classement au patrimoine,...) tout en justifiant de son retard dans le dépôt du dossier.

Les décrets précisant les sanctions devraient être publiés d'ici la fin du mois d'avril...

Pour vous renseigner au mieux, cliquer ici pour obtenir le guide d'accessibilité destiné aux professions libérales.